4.Les cas de dispense d’EIMT

Les cas de dispense de fait

Dans deux cas distincts, l'EIMT n'est pas nécessaire.

Le premier est celui où un résident temporaire est autorisé à travailler sans permis de travail.

Le second cas concerne les travailleurs étrangers temporaires qui relèvent du Programme fédéral de mobilité internationale (PMI), par opposition au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Les cas de dispense établis par le MIFI

Il existe des cas, établis par le MIFI, dans lesquels l’employeur québécois pourra être totalement dispensé de présenter une demande d’EIMT dans le cadre de l’embauche d’un travailleur étranger temporaire.

Pour cela, le travailleur étranger temporaire devra :

  • être titulaire d’un permis de travail valide (avec vous ou avec un autre employeur), ou
  • être détenteur d’un certificat de sélection du Québec (CSQ), ou
  • résider dans la province de Québec, ou
  • avoir présenté une demande de résidence permanente au fédéral (catégorie des travailleurs qualifiés).

Cumulativement, le travailleur étranger devra se trouver dans l’un des cas suivants :

  • le prolongement de son permis de travail avec la même entreprise ;
  • le renouvellement de son autorisation de travailler pour un autre employeur ;
  • être embauché en tant qu’étudiant étranger titulaire d’un permis de travail postdiplôme.

Les titulaires d'un permis de travail dans le cadre d'Expérience internationale Canada (EIC) 

À noter, l’embauche du titulaire d’un permis de travail dans le cadre de l’initiative Expérience internationale Canada (EIC) qui cherche soit à prolonger son autorisation de travail pour son employeur actuel, soit la renouveler pour un autre employeur québécois peut également se faire sans EIMT.

Pour plus d’informations sur les codes de dispense d’EIMT, consultez la page dédiée sur le site d’IRCC.

Si vous avez des questions au sujet du programme, vous pouvez également contacter l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT), un service d’IRCC.

 

BON À SAVOIR :

Il peut arriver que le travailleur étranger temporaire soit dispensé d'obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ). Mais ce simple fait n'exonère pas l'employeur de présenter une demande d'EIMT auprès d'EDSC.

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