3.EIMT : la procédure simplifiée

Les allègements à prévoir par rapport à la procédure régulière

EDSC et le MIFI ont signé une entente, entrée en vigueur en 2012, afin de permettre aux employeurs québécois de se prévaloir, dans certains cas, d’une procédure d’EIMT simplifiée. Il ne s’agit pas de dédouaner totalement l’employeur de la démarche, mais plutôt d’assouplir les critères de recevabilité de sa demande et, par voie de conséquence, d’alléger considérablement sa tâche.

En effet, cette procédure simplifiée va permettre à l’employeur de présenter sa demande d’EIMT sans fournir la preuve qu’il a déployé des efforts pour recruter un travailleur canadien ou un résident permanent.

De plus, l’employeur sera dispensé de fournir un plan de transition à l’appui de sa première demande d’EIMT, alors qu’il est généralement obligatoire pour les emplois à haut salaire.

Ce formulaire détaille les moyens que l’employeur compte mettre en œuvre pour « recruter, maintenir en poste et former des Canadiens ou des résidents permanents et ainsi réduire votre dépendance au Programme des travailleurs étrangers temporaires ».

L’employeur devra le produire, en revanche, s’il demande une seconde EIMT pour la même profession, au même lieu de travail.

Pour plus d’informations sur le plan de transition et ses exemptions, consultez la page dédiée d’EDSC.

Dans quels cas peut-on se prévaloir de la procédure simplifiée ?

Une liste des professions spécialisées concernées par la procédure simplifiée est mise à jour chaque année par Emploi-Québec, selon des critères de forte demande, voire de pénurie de main-d’œuvre.

Le formalisme de la procédure simplifiée

Quelques règles particulières s’appliquent aux demandes faites dans le cadre de la procédure simplifiée :

  • l’entreprise qui embauche un travailleur étranger temporaire pour un poste à bas salaire doit se conformer aux exigences applicables aux postes à haut salaire, et joindre à sa demande d’EIMT le formulaire approprié ;
  • sur le formulaire rempli et signé, l’employeur inscrira la mention « Processus simplifié » ;
  • l’entreprise doit offrir au travailleur étranger temporaire un taux de salaire conforme à celui appliqué aux Canadiens et résidents permanents travaillant dans la même région et dans la profession visée ;
  • si le poste est visé par une convention collective, l’entreprise doit ajuster la rémunération du travailleur étranger temporaire au taux prévu dans la convention. De la même manière, l’ensemble des avantages sociaux octroyés aux travailleurs canadiens ou résidents permanents doivent aussi être offerts aux travailleurs temporaires.

Attention, la procédure simplifiée implique les mêmes contraintes de délais et de coûts que la procédure régulière.

Pour en savoir davantage sur la procédure simplifiée d’EIMT, consultez la page dédiée d'EDSC.

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