1.Qu’est-ce que l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail ?

Un pilier de l’immigration économique au Canada

L’un des fondements de l’immigration économique réside dans un principe simple : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est une mesure de dernier recours. Il permet d’ouvrir une voie particulière aux employeurs qui ne parviennent pas à trouver de candidat citoyen ou résident permanent du Canada.

Dès lors, certaines questions sont posées : comment sait-on que l’employeur n’a pas d’autre choix que de se tourner vers la main-d’œuvre étrangère ? Comment mesure-t-on les efforts qu’il a déployés pour embaucher un citoyen ou un résident permanent ? Et surtout, comment lui, employeur, peut-il en apporter une preuve suffisante auprès des autorités pour être en mesure d’entamer le recrutement d’un travailleur étranger temporaire ?

La réponse à ces questions, c’est l’objet de la procédure d’Évaluation d’impact sur le marché du travail, plus connue sous l’acronyme EIMT.

Un double contrôle de conformité

De manière générale, le travailleur étranger et l’employeur doivent se conformer aux critères d’admissibilité du PTET auprès des autorités provinciales et fédérales.

Le contrôle de cette conformité est ainsi réalisé conjointement à deux niveaux, dès lors que l’employeur soumet :

  • au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), le dossier complet de demande de sélection temporaire au nom du travailleur étranger (dans les cas où l’obtention d’un CAQ est requise) ;
  • à Emploi et Développement social Canada (EDSC), sa propre demande d’EIMT.

La règle et des exceptions

Par défaut, l’employeur sera soumis à la procédure régulière d’EIMT.

Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut se prévaloir d’aménagements à cette procédure — lorsqu’il n’en est pas tout simplement exonéré.

 

BON À SAVOIR :

Pour que votre demande d’EIMT ne soit pas refusée ou allongée dans son traitement, vous pouvez prendre quelques mesures simples :

  • assurez-vous de présenter une demande complète avant de la transmettre aux autorités ou, dans le cas contraire,
  • prenez les actions nécessaires rapidement dès que vous recevez une demande d’information ou de documentation supplémentaire de la part d’un agent de Service Canada.

De manière générale, soyez vigilant et veillez à bien valider tous les critères demandés par les autorités. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel, ou encore à faire appel à un conseiller en immigration régionale du MIFI

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2.EIMT : la procédure régulière

Par défaut, c'est vers la procédure régulière que se tourneront les employeurs.

4.Les cas de dispense d’EIMT

S'ils exigent certaines conditions cumulatives, les cas de dispense d'EIMT ne sont pas rares pour autant.