Bulletin de l'immigration
L’essentiel de l’actualité de l’immigration au Québec
#31
Bulletin de l'immigration
L’été offrant généralement un temps propice à la réflexion, et alors que les consultations publiques battent leur plein au Québec, c’est au tour du gouvernement fédéral d’ouvrir la discussion en vue de sa Planification de l’immigration pour les années 2026-2028. Une planification qui s’annonce, elle aussi, sous le signe de la rigueur.
La rigueur semble d’ailleurs bien qualifier le mois écoulé, avec l’atteinte prématurée du quota alloué au regroupement familial, la hausse annoncée des frais pour voyager aux États-Unis ou encore la privation subite de l’admissibilité des enfants de travailleurs en permis ouvert aux services de garde subventionnés.
Mais le mois de juillet a d’abord été celui du grand retour de la voie régulière de l’immigration permanente au Québec, et du très attendu premier tour de chauffe du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ). Un retour remarqué, bien que timide et restrictif, alors que le MIFI souhaite se donner le temps d’achever l’examen des dernières demandes admissibles présentées dans le précédent PRTQ.
La route du PSTQ est ouverte, mais il en faudra davantage pour tirer des enseignements pertinents de cette nouvelle formule.
Rédaction
Direction
Christophe Berthet
Coordination éditoriale
Basile Moratille
Rédaction
Marine Caleb
Basile Moratille
Conception Web
Soufian Ajlani
Photo
Unsplash
Édité par
Immigrant Québec
115 rue Prince-Arthur Est
Montréal H2X 1B5
(Québec) Canada
Les textes contenus dans ce recueil n’ont aucune valeur contractuelle. La reproduction totale ou partielle des textes est interdite sans accord préalable de l’éditeur.
SOMMAIRE
Immigration
Intégration
Emploi
IMMIGRATION
PSTQ : Les premières invitations envoyées dans Arrima
Le 17 juillet 2025, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a envoyé ses premières invitations dans le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ). 238 personnes ayant déclaré leur intérêt sur Arrima ont été invitées dans les Volets 1 et 4.
216 personnes ont été choisies dans le Volet 1, réservé aux professions à haute qualification et compétences spécialisées. Ces invitations ciblaient les personnes répondant « minimalement » à une liste de critères précis et connus : catégorie FEER 0, 1 ou 2, une expérience de travail dans la profession d’au moins 12 mois ou encore de solides compétences en français. En plus de ces critères, les personnes invitées devaient séjourner au Québec, être diplômées du Québec et justifier d’au moins 768 points selon la nouvelle grille du programme pour être invitées à présenter leur demande.
Du côté du Volet 4, dédié aux talents d’exception, 22 invitations ont été envoyées aux personnes ayant 36 mois d’expérience de travail dans leur profession principale ces cinq dernières années, mais aussi d’un avis positif dans un domaine ciblé, un diplôme universitaire de 3e cycle et un document démontrant un accomplissement exceptionnel.
Consultations publiques sur les niveaux d’immigration fédéraux
Le 21 juillet 2025, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a ouvert au public ses consultations en vue de sa Planification des niveaux d’immigration 2026-2028.
Les consultations sont ouvertes à tous, et il est possible de répondre au sondage en ligne jusqu’au 17 août 2025.
Depuis 2024, la planification intègre à la fois des cibles en matière d’immigration temporaire (TET et étudiants étrangers), en plus des seuils d’admission de personnes avec un statut de résident permanent.
Cette année, les consultations s’inscrivent dans la volonté du gouvernement :
- D’abaisser la part de l’immigration temporaire à 5 % de la population canadienne d’ici la fin 2027;
- De réduire et de stabiliser les seuils d’immigration permanente à moins de 1 % de la population, toujours d’ici 2027;
- D’augmenter la part de l’immigration francophone hors Québec à 12 % à l’horizon 2029.
Le MIFI va prioriser certaines demandes présentées dans l’ancien PRTQ
Dans un arrêté ministériel du 23 juillet 2025, le MIFI a officialisé son intention de prioriser, dès le 30 juillet 2025, l’examen des demandes déjà présentées dans l’ancien Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), spécifiquement par les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires qui séjournent au Québec.
Le ministère s’engage à « déployer tous les efforts » pour rendre une décision de sélection, de rejet ou de refus (ou bien un avis d’intention de rejet ou de refus) à toutes les demandes en attente d’ici le 31 décembre 2025.
Les intentions de rejet ou de refus seront tranchées définitivement au cours du premier semestre 2026.
On ignore encore l’impact de cette décision sur les activités du nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ), dans lequel une première session d’invitations a été annoncée le 17 juillet 2025.
Le nombre maximal de demandes a été atteint pour le regroupement familial
Dans un avis du 9 juillet 2025, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a annoncé avoir atteint le quota de demandes présentées au titre du regroupement familial, pour la période comprise entre le 26 juin 2024 et le 25 juin 2026.
Les demandes reçues après le 9 juillet 2025 ne seront pas traitées et les frais d’examen ne seront pas encaissés.
Le MIFI s’était fixé pour objectif de traiter 13 000 demandes de parrainage familial sur deux ans. Ce chiffre a été donc été atteint en un an à peine, et aucune nouvelle demande ne sera reçue avant la prochaine période de réception, qui débutera le 26 juin 2026.
Le plafond a été atteint tour-à-tour pour :
- L’époux / conjoint de fait / partenaire conjugal et l’enfant à charge de 18 ans ou plus, le 9 juillet 2025
- Le parent (père, mère), le grand-parent et autres, le 18 juillet 2025.
À noter que certaines personnes demeurent admissibles en tout temps au regroupement familial, comme l’enfant à charge de moins de 18 ans, l’enfant mineur que l’on souhaite adopter, l’enfant mineur orphelin qui entretient un lien particulier avec le garant (frère/sœur, neveu/nièce, petit-fils/petite-fille), l’enfant majeur à charge dont la condition physique ou mentale le rend dépendant du garant, ainsi que les personnes à charge de la personne parrainée déjà visée par une demande d’engagement.
Début de réception des demandes de parrainage des parents et grands-parents
Les candidats au Programme des parents et des grands-parents ont commencé à recevoir des invitations à présenter une demande depuis le 28 juillet.
Dans le même temps, IRCC a annoncé son intention d’accepter jusqu’à 10 000 demandes de parrainage en 2025.
Considérant le nombre de demandes en attente, IRCC envoie des invitations aux personnes qui ont rempli un formulaire d’intérêt en 2020, plutôt que d’accepter de nouveaux formulaires. Ces personnes sont invitées à vérifier leur courriel fourni en 2020, de même que leurs indésirables, si elles n’ont pas reçu d’invitation.
Celles qui sont invitées à présenter une demande peuvent utiliser le Portail de résidence permanente ou le Portail de la résidence permanente du représentant pour leur demande.
Une étude se penche sur le statut migratoire des détenteurs d’un diplôme d’études supérieures
L’Institut de la statistique du Québec a publié, le 24 juillet 2025, le 3e fascicule de son étude visant à caractériser les titulaires d’un diplôme supérieur, sur la base du Recensement de 2021.
Ce volet de l’étude s’intéresse particulièrement aux populations immigrantes permanentes et temporaires, et à «leur apport grandissant […] au renouvellement et à la croissance de la population québécoise des titulaires d’un grade universitaire».
Alors que les données du dernier Recensement révèlent que le tiers des diplômés universitaires au Québec sont des personnes immigrantes et que la moitié des personnes admises au Canada depuis 2001 sont diplômées de l’université, l’étude interroge de nombreux paramètres, dont les disparités régionales existantes.
Assouplissement pour demander un examen des risques avant renvoi pour ressortissants de RDC
Dans ce climat tendu que connaît encore le pays, la population subit de graves violations de leurs droits, IRCC estime qu’il serait dangereux de renvoyer chez eux les ressortissants de la République démocratique du Congo dont la demande d’asile a été refusée dans leur pays.
Ainsi, les personnes qui ont reçu une décision définitive défavorable entre le 5 juillet 2024 et le 4 juillet 2025 pourraient être admissibles à un examen des risques avant renvoi (ERAR).
Attention, toutefois : demander l’ERAR ne garantit pas de pouvoir rester au Canada.
Si la demande d’ERAR a été refusée durant cette période, la personne peut faire une nouvelle demande.
Une personne qui fait l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire sera informée de son admissibilité à demander l’ERAR.
Celles qui ont reçu une réponse défavorable après le 4 juillet 2025 ne peuvent pas demander l’ERAR pendant une période de 12 mois, car les dernières décisions ont pris en compte l’évolution de la situation en RDC.
La collecte de données biométriques reprend au Soudan
Le Canada permet de nouveau aux résidants du Soudan à réaliser la prise de leurs données biométriques. Depuis le 24 juillet 2025, IRCC a repris ses services de collecte dans le pays, mais uniquement sur rendez-vous.
Cela concerne les demandes au sein de la voie d’accès familiale à la résidence permanente, ou les programmes de réinstallation du Canada.
Cette reprise permettra aux Soudanais de terminer leur demande d’immigration. C’est l’Organisation internationale pour la migration (OIM) qui contactera directement les personnes pour fixer un rendez-vous, mais aussi pour l’examen médical, que l’organisme tentera de fixer en même temps.
Intégration
Débat autour de l’admissibilité en service de garde subventionné des enfants de travailleurs étrangers sous permis de travail ouvert
Le 9 juillet 2025, le ministère de la Famille a envoyé une directive intimant les services de garde subventionnés de ne plus admettre les enfants de parents en permis de travail ouvert — et de renvoyer les bambins déjà inscrits dans un délai de 14 jours.
Après des années de bataille juridique pour défendre l’accès aux garderies subventionnées pour les enfants de demandeurs d’asile, dont la question est toujours en suspens à la Cour suprême, c’est au tour des enfants de travailleurs étrangers en permis de travail ouvert de se voir fermer la porte.
Il a été démontré qu’une place à 50 $ CAN par jour dans une garderie non subventionnée ne revient finalement pas si cher à ces usagers temporaires – en particulier ceux à faible revenu, les plus vulnérables.
On pourrait dès lors se demander pourquoi une solution acceptable — voire fiscalement avantageuse — pour des résidents temporaires ne le serait-elle pas pour les familles québécoises, qui sont en plus admissibles au remboursement anticipé du crédit d’impôt pour service de garde ?
Quoi qu’il en soit, dans un contexte réglementaire qui nécessiterait certaines clarifications, et après mise en demeure par des familles estimant que la directive du 9 juillet offre une interprétation réductrice du Règlement sur la contribution réduite, le ministère de la Famille a finalement mis sur la glace l’expulsion des enfants déjà inscrits en service de garde subventionné, afin de procéder à une évaluation plus approfondie de la situation. En revanche, il s’est montré opposé aux nouvelles admissions d’enfants de travailleurs en permis ouvert, conformément à son interprétation du Règlement.
Pour des résidents temporaires privés de remboursement anticipé de leur crédit d’impôt, l’inscription dans le réseau non subventionné représente une dépense mensuelle de 1 000 $ CAN à 1 300 $ CAN pour un enfant.
Des frais de 250 $ US à payer pour certains travailleurs canadiens et les autres ressortissants
C’est le 4 juillet qu’a été adoptée la «belle et grande loi» aux États-Unis. Celle-ci présente notamment une refonte des frais encourus par certains voyageurs aux États-Unis.
Parmi les autres tarifs à la frontière dont la hausse est annoncée, citons notamment :
- L’ESTA, qui verra son montant presque doubler pour atteindre 40 US $
- Le formulaire i-94 d’entrée/sortie, qui s’élèvera à 24 US $
La loi introduit notamment de nouveaux «frais d’intégrité» (visa integrity fee); d’un montant minimal de 250 $ US. Tous les voyageurs en provenance du Canada n’y seront pas pour autant soumis.
Les personnes titulaires d’un passeport canadien ne seront, par exemple, pas affectées.
De même, les voyageurs exemptés de visa pour les séjours de 90 jours ou moins au titre du Visa Waiver Program (comme c’est le cas de l’Australie et de la plupart des pays d’Europe) n’y seront pas soumis.
En revanche, un résident permanent du Canada qui voyage avec un passeport soumis à un visa devra payer les frais. En effet, c’est le passeport avec lequel la personne voyage aux États-Unis, et non son statut au Canada, qui détermine si oui ou non elle devra payer, que ce soit pour raisons touristiques ou de travail.
De même, tous les travailleurs qui ont un permis de travail en vertu de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis-Mexique ne seront pas concernés. Ce seront surtout les visas de commerçant et d’investisseurs qui seraient impactés (E1 et E2).
Contrairement au visa lui-même, les frais d’intégrité seront remboursables, sous conditions. Mais le remboursement n’est pas automatique : il doit être expressément demandé.
On ignore encore la date d’entrée en vigueur de ces mesures à la frontière; de même que les conditions et les modalités précises de remboursement de ces frais d’intégrité.
Emploi
PTET : mise à jour du taux de chômage par RMR
Le 11 juillet, EDSC a révélé les nouveaux taux de chômage par Région métropolitaine de recensement (RMR). Ce taux permet de déterminer la recevabilité des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les postes à bas salaire, dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
La prochaine mise à jour des taux de chômage aura lieu le 10 octobre 2025.
La RMR de Drummondville repasse sous la barre des 6 % (5,6 %), tandis que celle de Montréal demeure aux prises avec un taux trop élevé de 6,9 % (contre 6,7 % lors du relevé d’avril 2025). Elle est toutefois rejointe par la RMR d’Ottawa-Gatineau, qui affiche 6,4 % de chômage.
Ces taux de chômage seront retenus pour la période allant du 11 juillet 2025 au 9 octobre 2025.
Pour rappel, certains postes à bas salaire sont exclus de ces mesures.
Prolongation de la suspension des exigences minimales pour l’affichage dans l’agriculture primaire
Les employeurs n’auront plus à fournir des preuves d’affichage pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET) à des postes dans l’agriculture primaire, jusqu’au 31 décembre 2025.
La mesure concerne les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET).
À compter du 1er janvier 2026, cette exemption sera rétablie par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
En attendant, le ministère demande que les employeurs poursuivent leurs efforts pour embaucher des Canadiens et des résidents permanents, notamment parmi les personnes issues de groupes sous-représentés sur le marché du travail.
EDSC exigent d’ailleurs de leur part qu’ils conservent les preuves d’efforts.
Rappel des obligations des employeurs dans le PTET face aux conditions météorologiques dangereuses
Dans une communication, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a appelé les employeurs de travailleurs étrangers temporaires (TET) assumer leurs responsabilités en temps de catastrophes naturelles.
Alors que le Canada fait face, comme chaque année, à des conditions météorologiques difficiles (inondations, feux de forêt, etc.), les employeurs relevant du PTET doivent respecter leurs obligations du programme : avoir un plan d’évacuation (connaître les routes, suivre les ordres d’évacuation), avoir un plan de communication et garder le contact avec les TET pendant l’événement météorologique.
Les employeurs sont invités à consulter la page « Prévention inondation » et « Préparez-vous – Feux de forêt », mais aussi « Aide aux personnes touchées par des conditions météorologiques dangereuses et des catastrophes naturelles ». Ils peuvent aussi demander à Services Canada, les Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC) pour accompagner les employeurs et les travailleurs touchés par des situations d’urgence.
EDSC recommande aussi de faire des relevés d’emploi aux TET qu’ils doivent mettre à pied, ou de signaler les TET non joignables.
Un outil pour permettre aux employeurs de mieux comprendre les diplômes étrangers
Le 11 juillet 2025, le MIFI a annoncé la mise à jour de son outil comparatif des diplômes québécois avec des diplômes étrangers équivalents.
Cet outil, que le ministère met à disposition des employeurs, organismes et autres établissements d’enseignement a reçu de nouvelles fonctionnalités pour faciliter l’embauche de travailleurs immigrants ou qui ont obtenu leur diplôme à l’étranger.
Il est maintenant possible de rechercher à quel diplôme québécois correspond un diplôme étranger, mais aussi de trouver un établissement d’enseignement étranger et son statut de reconnaissance par des autorités étrangères compétentes.
Avant cette mise à jour, il était déjà possible de comparer les diplômes selon les niveaux d’études, les domaines de formation et les pays ou territoires.
Cet outil est différent du service payant d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, qui est destiné aux personnes immigrantes.
