Les réformes du Programme des étudiants étrangers, tout particulièrement les plafonds annuels du nombre de permis d’études délivrés dans les provinces et territoires, ont effectivement permis de réduire le nombre de nouveaux permis d’études, conformément aux intentions du gouvernement.
Mais l’audit de la vérificatrice générale conclut que des lacunes persistent pour détecter et traiter la non-conformité des demandes, de même que la fraude. À l’appui, le rapport cite notamment des capacités d’enquête limitées et des baisses d’approbations plus fortes que prévu.
Après l’introduction de ses plafonds en 2024, IRCC a approuvé moins de la moitié des nouveaux permis prévus au cours de l’année et, en septembre 2025, un peu plus de 50 000 permis avaient été approuvés sur les 255 360 planifiés, sans qu’une explication claire de tels taux d’approbation ait été fournie.
Des enjeux sur les contrôles d’intégrité du PÉÉ
Le rapport relève aussi un impact disproportionné des plafonds sur les petites provinces (baisse de 59 % ou plus des approbations en 2024 par rapport à 2023 dans plusieurs d’entre elles).
Il note aussi que le système de vérification des lettres d’acceptation a validé 97 % de plus de 841 000 lettres entre décembre 2023 et septembre 2025, alors qu’IRCC a recensé plus de 153 000 étudiants potentiellement non conformes entre 2023 et 2024 (en ne disposant d’un financement pour enquêter que sur 2 000 cas par an).
Réagissant le même jour par communiqué, la ministre Lena Metlege Diab a dit accepter les recommandations sur le suivi des fraudes et de la non-conformité des demandes qui lui sont présentées, tout en soulignant que l’audit ne couvre que les 18 premiers mois d’une réforme prévue jusqu’en 2027.
Elle rappelle l’objectif de ramener les résidents temporaires sous la barre des 5 % de la population canadienne d’ici fin 2027 et cite une baisse de 171 296 résidents non permanents à la fin 2025.
Photo : Patrick Otim
