Les cas de dispense de CAQ pour le travailleur étranger temporaire

Certains travailleurs étrangers temporaires n’ont pas besoin d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec, dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Ils en sont exemptés quand :

• la durée du travail continue est de 30 jours ou moins ;
• l’emploi n’est pas rétribué ;
• l’employeur est exempté de faire une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail auprès des gouvernements du Québec et du Canada ;
• lorsqu’ils sont dispensés de l’obligation de détenir un permis de travail délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Mais attention : le seul fait que le travailleur n’ait pas à obtenir de CAQ ne vous dispense pas, en tant qu’employeur, de présenter une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès du gouvernement du Canada.

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