Nous constatons avec préoccupation à la lecture des portraits statistiques du MIDI de 2010 à 2015, qu’il existe un découragement des professionnels pour exercer leurs professions et réaliser les démarches auprès des Ordres. Bref, il est extrêmement difficile pour les personnes nouvellement arrivées de trouver leur chemin dans le labyrinthe réglementaire et c’est essentiellement en raison de ces difficultés et devant la nécessité de répondre à des besoins alimentaires de base que l’immigrant va, trop souvent, abandonner le processus d’obtention de son permis d’exercice.
Nous savons tous que trouver un emploi constitue un enjeux primaire pour les nouveaux arrivants et que le fait de pouvoir exploiter ses compétences dans son domaine de pratique est essentiel à une meilleure intégration des immigrants formés à l’étranger, voire au succès du processus d’intégration d’une famille dans sa globalité. Le contraire peut être vécu comme un échec pour l’immigrant qui va abandonner son projet professionnel et aller jusqu’à considérer, dans son processus d’acceptation, « qu’il se sacrifie pour ses enfants ».
Or, ces professionnels immigrants hautement qualifiés constituent une réelle valeur ajoutée dont pourrait bénéficier et s’enrichir le Québec.
C’est devant cette réalité que la Clinique juridique PROFIL a été créé en janvier 2016 par la vice-doyenne et professeure titulaire Madame France Houle et est animée par Me Karine Jolicoeur Delvolvé, avocate.
La Clinique juridique PROFIL offre un service d’orientation juridique et d’accompagnement des professionnels immigrants formés à l’étranger pour la présentation de leur demande d’inscription auprès d’un ordre professionnel du Québec. Le service de la Clinique a pour objectif de permettre au professionnel immigrant de dépasser les multiples obstacles qu’il pourrait rencontrer au fil de son cheminement vers l’obtention de son titre d’exercice.
Pour ce faire, la Clinique juridique peut assister le professionnel immigrant dans toutes ses démarches allant de la constitution du dossier au recours contre la décision finale et ce, dans le respect de la confidentialité des éléments de son dossier. Le service donné par la Clinique est GRATUIT et les consultations ont lieu au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal1.
Plus globalement et à des fins scientifiques, la Clinque travaille en lien avec les acteurs de la réglementation professionnelle au Québec et fait partie du Partenariat d’analyse sur les professions réglementées : inclusion, citoyenneté, accès (PAPRICA http://paprica-droit.umontreal.ca/)qui est un partenariat de recherche financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. L’objectif de PAPRICA est d’étudier les pratiques et procédures de reconnaissance des qualifications par les ordres professionnels ainsi que, le cas échéant, les prescriptions de formations ou stages complémentaires, dans une perspective de recherche d’équilibre entre la protection du public et la protection des droits et libertés des professionnels formés à l’étranger. Les partenaires de recherche et de travail sont :
- Le Conseil Interprofessionnel du Québec (CIQ https://professions-quebec.org) est un organisme qui regroupe tous les ordres professionnels. Puisque ce sont les ordres professionnels qui créent et mettent en œuvre les procédures de reconnaissance, un partenariat avec le Conseil nous donne un accès privilégié à des informations essentielles permettant de mieux saisir le fonctionnement de ces procédures en pratique et, surtout, comment les ordres professionnels assument leur obligation légale de protéger le public, prescrite par le Code des professions.
- Le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles Le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles (Commissaire), quant à lui, reçoit les plaintes des professionnels formés à l’étranger et qui sont insatisfaits du traitement de leur demande par un ordre professionnel, assure leur suivi et émets des recommandations aux ordres.
- Enfin, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse(CDPDJhttp://www.cdpdj.qc.ca/fr/Pages/default.aspx) a pour mission d’assurer le respect de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec.
1. 3200 Jean Brillant, Bureau 2202 sur prise de rendez-vous uniquement à l’adresse :
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