Alors que l’été entame son dernier virage, les frontières s’ouvrent et le milieu des affaires se réjouit des nouvelles en matière d’immigration. Tout le monde espère que l’entente signée entre Québec et Ottawa, qui assouplit les deux programmes de l’immigration économique au Québec, parviendra à soulager à la fois les entreprises comme les personnes immigrantes.
Ce mois-ci, les nouvelles concernent :
- 100 M$ CAN investis par Ottawa pour l’intégration des nouveaux arrivants
- Un rappel concernant les voyages vers le Canada
- L’évolution dans la preuve de vaccination pour les voyages à l’étranger
- L’entente entre Québec et Ottawa pour les travailleurs étrangers temporaires
- La réaction des PME suite à l’entente Québec-Ottawa
- L’ouverture du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
- Un nouveau règlement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires
- La réunion des ministres responsables de l’immigration au Canada pour planifier l’avenir de l’immigration
- L’exigence d’un certain niveau de français oral pour les conjoints dans les demandes d’immigration avec le PEQ
- L’octroi de près de 900 000 $ CAN pour soutenir l’intégration en région
- La publication par le journal Les Affaires d’un livre blanc pour lutter contre la pénurie de talents
100 M$ CAN investis par Ottawa pour l’intégration des nouveaux arrivants
100 millions de dollars seront investis entre l’automne 2021 et le 31 mars 2024 dans le cadre du processus de financement du processus d’amélioration de la prestation des services (APS).
78 projets ont été sélectionnés pour trouver les moyens de mieux intégrer les personnes immigrantes et pour soutenir les organismes d’aide aux nouveaux arrivants qui ont souffert durant la pandémie.
Pour accéder au communiqué d’IRCC
Rappel concernant les voyages vers le Canada
Depuis le 9 août 2021, les ressortissants américains pleinement vaccinés peuvent venir au Canada pour des raisons non essentielles. Il existe certaines conditions : avoir reçu deux doses d’un vaccin reconnu au Canada au moins 14 jours avant d’entrer sur le territoire, résider ou provenir des États-Unis, avoir un résultat négatif de test de dépistage réalisé maximum 72 heures avant le départ.
Tous les voyageurs doivent aussi être asymptomatiques et remplir leurs informations sur l’application ArriveCAN, avec la preuve de vaccination et un plan de quarantaine (à présenter au cas où l’agent aux frontières le demande).
Les résidents français de Saint-Pierre-et-Miquelon entièrement vaccinés peuvent aussi entrer sur le territoire selon les mêmes conditions que les ressortissants américains dès le 9 août.
Autre nouveauté, les parents vaccinés d’enfants non vaccinés seront exemptés de quarantaine. Les enfants devront réaliser un dépistage durant les jours 1 et 8 suivant leur arrivée sur le territoire.
Quant aux autres ressortissants doublement vaccinés, ils pourront entrer pour des raisons non discrétionnaires dès le 7 septembre. Le gouvernement devrait fournir plus de détails sous peu à leur sujet.
Pour accéder au communiqué d’IRCC
Évolution dans la preuve de vaccination pour les voyages à l’étranger
Depuis le 11 août, les voyageurs à l’international peuvent fournir leur preuve de vaccination dans ArriveCAN à leur arrivée au Canada.
Comme cela a été annoncé en juillet dernier, les Canadiens qui n’ont pas de preuve de vaccination devront réaliser une quarantaine et un dépistage obligatoire à leur retour au Canada.
Pour accéder au communiqué d’IRCC
Entente Québec-Ottawa pour favoriser l’embauche des travailleurs étrangers temporaires
Le 6 août 2021, les gouvernements fédéral et provincial annonçaient la mise en place de trois mesures pour soutenir l’embauche de travailleurs étrangers temporaires (TET).
Cette entente a largement été saluée par le monde économique et la société civile, comme étant un pas vers la réduction de la pénurie de main-d’œuvre et un soutien autant aux besoins des entreprises qu’aux attentes des travailleurs. Or, quelques critiques subsistent, car cette nouvelle entente risque d’augmenter le volume de demandes de permis de travail, alors que leur traitement peine toujours à retrouver son rythme de croisière.
Voici les trois mesures, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 :
- Les personnes sélectionnées par le Québec, mais dont la demande de résidence permanente est toujours en attente peuvent demander un Permis de travail ouvert transitoire (PTOT), dès le 31 août. Il faut être sélectionné dans la catégorie travailleurs qualifiés et avoir reçu un accusé de réception du gouvernement fédéral. Le PTOT est d’une durée de 24 mois renouvelables pour 12 mois. Le demandeur doit travailler au Québec seulement.
- Il existe désormais un PMI+, soit un Programme de mobilité internationale plus, qui permettra de délivrer 7 000 permis de travail par an sans avoir à réaliser une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Cela concerne les personnes sélectionnées par le Québec résidant à l’étranger.
De plus, d’autres assouplissements profitent au Programme des travailleurs étrangers temporaires :
- Le seuil du nombre de TET ayant un poste à bas salaire passe de 10 à 20 %. Cela signifie que les employeurs pourront embaucher plus de travailleurs immigrants.
- Plus de professions peu spécialisées auront droit au traitement simplifié
- Certaines professions peu ou pas spécialisées n’auront plus à fournir des exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement
- L’exemption du refus de traitement pour certaines microéconomies.
Pour accéder au communiqué du MIFI
Pour accéder au communiqué d’IRCC
Les PME saluent l’entente Québec-Ottawa
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) annonce se réjouir des modalités de l’entente Québec-Ottawa, notamment celles concernant l’assouplissement du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale.
Selon la FCEI, cette entente va permettre d’aider les PME à sortie de la pénurie de main-d’œuvre.
Pour accéder au communiqué de la FCEI
Ouverture du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
Le Collège des consultants en immigration et citoyenneté, premier organisme de réglementation de la profession, ouvrira le 23 novembre 2021. Ainsi, les consultants seront mieux surveillés et les fraudes adéquatement punies, afin de protéger les personnes immigrantes qui font appel à leurs services.
Totalement indépendant, le Collège pourra enquêter sur l’inconduite professionnelle, et sera lui-même surveillé par le gouvernement. Les consultants sont soumis à la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, en vigueur depuis le 9 décembre 2020. Un code de déontologie est également en cours de rédaction.
Ces dernières années, Ottawa a dépensé 50 M$ CAN pour lutter contre la fraude en immigration et aider les candidats étrangers à faire reconnaître leurs droits et dénoncer les situations d’abus.
Pour accéder au communiqué d’IRCC
Un nouveau règlement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires
Le 10 juillet 2021, Ottawa publiait un projet de règlement pour mieux protéger les 50 000 à 60 000 travailleurs étrangers temporaires (TET) qui viennent chaque année au Canada.
Ce projet entend modifier le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et propose 14 modifications à ce texte. Le but est que les TET connaissent mieux leurs droits et leur capacité à dénoncer et porter plainte contre un employeur abusif, mais aussi qu’ils puissent accéder à des soins. Ensuite, ces modifications ont pour objectif de mieux contrôler les employeurs participant en retirant les « mauvais acteurs » du PTET, ainsi qu’en renforçant les inspections.
Le site Guichet-Emplois permet aux TET de trouver un employeur admissible au Programme.
Depuis mars 2021, il existe une ligne de signalement pour que les travailleurs puissent dénoncer des abus.
L’entrée en vigueur de ces modifications est prévue pour le début de l’année 2022.
Pour accéder au projet du règlement dans la Gazette du Canada
Pour consulter le communiqué d’Emploi et Développement social Canada
Les ministres responsables de l’immigration au Canada se sont réunis pour planifier l’avenir de l’immigration
Le 28 juillet 2021, le Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI) s’est réuni pour réfléchir à la question de l’immigration sur le long terme, et favoriser la collaboration entre les provinces, les territoires et le fédéral.
Le but est de réduire les délais de traitement, d’augmenter la collaboration sur l’enjeu de la résidence permanente. Le Forum se penche aussi sur la planification pluriannuelle des niveaux d’immigration, la répartition sur le territoire des nouveaux arrivants, l’augmentation des immigrés francophones à l’extérieur du Québec.
Pour accéder au communiqué d’IRCC
Les conjoints des candidats à la sélection permanente via le PEQ devront faire état d’un certain niveau de français oral
Depuis le 22 juillet, les conjoints de fait et les époux rattachés aux demandes de sélection permanente déposées dans le cadre du Programme de l’expérience (PEQ) devront démontrer un niveau 4 (ou équivalent) au minimum en français oral. Ce niveau est établi en fonction de l’Échelle québécoise des compétences en français des personnes immigrantes adultes.
Cela marque la fin de la mesure transitoire accordée il y a un an lors de la mise en place de cette exigence. Les conjoints et époux avaient un an pour atteindre ce niveau.
Il existe deux exceptions :
- Un conjoint ou époux qui possédait un permis de travail valide le 21 juillet 2020 n’a pas à démontrer d’une connaissance du français, quelle qu’elle soit, peu importe la date de dépôt de la demande.
- Un conjoint ou un époux d’une personne diplômée du Québec ayant fini son programme avant le 31 décembre 2020 n’a pas non plus à suivre cette exigence.
Près de 900 000 $ CAN pour soutenir l’intégration en région
Le 28 juillet 2021, le MIFI a annoncé l’investissement de 898 623 $ aux régions de la Capitale-Nationale, de la Côte-Nord et de l’Abitibi-Témiscamingue.
Cet argent a été versé dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités (PAC) aux municipalités régionales de comté (MRC) de ces trois régions.
En Abitibi, ce sont les MRC d’Abitibi, de Témiscamingue et d’Abitibi-Ouest qui reçoivent 285 821 $ pour élaborer un plan d’action.
Dans la région Côte-Nord, ce sont la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan et la MRC de Manicouagan qui obtiennent 534 539 $ pour mettre en place un plan d’action sur 3 ans.
Quant à la Capitale-Nationale, les MRC de Charlevoix, de la Côte-de-Beaupré, de la Jacques-Cartier et de Portneuf obtiennent 112 802 $ pour 2021-2022.
Pour accéder au communiqué pour l’Abitibi-Témiscamingue
Pour accéder au communiqué pour la Côte-Nord
Pour accéder au communiqué pour la Capitale-Nationale
Les Affaires publient un livre blanc pour lutter contre la pénurie de talents
Face à ce que certains nomment « la Grande Démission », les Affaires ont consacré un livre blanc de 35 pages dans lequel le journal détaille les raisons derrière le phénomène, et des pistes de solutions pour lutter contre les départs massifs d’employés dans le sillage de la pandémie de COVID-19, et qui contribuent à alimenter la pandémie de travailleurs dans certains secteurs.
Parmi les idées soulevées, celle de la rémunération des stages ou l’offre de meilleures conditions salariales et de travail aux employés. La rétention des travailleurs est aussi mise de l’avant, de même que le recrutement à l’international.
Plusieurs articles abordent enfin le recrutement auprès des étudiants et à travers les établissements d’enseignement supérieur, mais aussi via la création de son propre programme comme Bell Canada.
Pour accéder au livre blanc (formulaire).
