Le 23 juillet 2020, le gouvernement du Québec avait exprimé son intention de garantir l’accès au régime universel de santé à tous les enfants nés au Québec. Un an et trois mois plus tard, comme prévu, c’est une mesure particulièrement inclusive qui est finalement entrée en vigueur.
Depuis le 22 septembre 2021, certains enfants de parents immigrants au statut précaire peuvent bénéficier de la couverture des services de santé et des services sociaux au Québec, avec l’entrée en vigueur de la Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie. Cette évolution majeure du système de santé va concerner au moins 14 500 enfants par an.
Les conditions d’admissibilité à cette mesure
Conformément au projet de loi initial, sont désormais couverts les enfants « nés de parents au statut migratoire précaire et étant habituellement présents sur le territoire québécois ». Ainsi, nul besoin pour ces enfants d’être nés au Québec. Pour être admissible au régime de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et au régime général de l’assurance médicaments, la seule condition exigée est celle de la présence de ces enfants au Québec au moins 6 mois par an.
Sont ainsi couverts :
- les enfants de parents en séjour temporaire au Québec, comme les travailleurs et les étudiants étrangers, mais aussi
- ceux qui n’ont pas de statut légal au Canada.
Notons enfin que les enfants sont éligibles à cette couverture dès leur arrivée au Québec et sans délai de carence, qui s’applique généralement durant les trois premiers mois de l’établissement dans la province.
Un levier important pour l’immigration temporaire en famille
L’entrée en vigueur de cette mesure est un signal important à destination des familles immigrantes qui viennent au Québec avec un statut temporaire, à commencer par les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires qui arrivent en famille. En effet, si eux-mêmes ne peuvent bénéficier du régime de santé qu’en vertu d’ententes de sécurité sociale conclues entre le Québec et leur pays d’origine, leurs enfants mineurs seront couverts dans la plupart des cas.
Cette mesure pose toutefois la question des enfants nés au Québec de parents non couverts par la RAMQ — en particulier le suivi de grossesse et l’accouchement. Ces étapes constituent une charge financière lourde pour les futurs parents, et font très rarement l’objet d’une couverture par les assurances privées. Une étude publiée en 2019 par l’Observatoire des tout-petits relevait ainsi l’importance des 1 000 premiers jours de vie dans le développement humain, soit une période incluant la grossesse et les deux premières années de l’enfant. La prochaine grande étape pourrait donc amener à considérer la prise en charge globale de l’enfant né de parents immigrants, dès sa conception.
