Le 21 décembre 2022, la ministre québécoise de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Christine Fréchette, a annoncé une mesure destinée à faciliter la venue des travailleurs autonomes et entrepreneurs francophones.
En effet, depuis le 28 décembre 2022, ces derniers sont les seuls de leur catégorie à pouvoir présenter une demande d’immigration dans le cadre du Programme des entrepreneurs (Volet 1) et du Programme des travailleurs autonomes. Pour rappel, le Volet 1 concerne l’accompagnement d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire dont entend bénéficier le demandeur.
Il faut désormais démontrer une maîtrise orale du français de niveau 7, selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes. Le dépôt des demandes n’aura aucune limite.
Cette mesure a pour objectif de renforcer le français au Québec en priorisant les demandes d’immigration de personnes francophones.
En conséquence, les personnes candidates à l’immigration au Québec qui ne sont pas francophones ne pourront pas déposer leur demande dans le cadre du Volet 1 du Programme des entrepreneurs ni du Programme des travailleurs autonomes.
La réception des demandes dans le cadre du Volet 2 du Programme des entrepreneurs, qui concerne la création ou l’exploitation d’une entreprise, était déjà suspendue à l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure, et elle le restera jusqu’à nouvel ordre. Quant aux travailleurs autonomes non francophones, une limite de 50 demandes pouvait être déposée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, mais cette limite a été atteinte dès le 23 novembre 2021. Le programme demeure donc inaccessible pour eux.
La suspension d’admissibilité pour les non-francophones annoncée le 21 décembre 2022 est temporaire. Mais, à ce jour, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) n’en a pas précisé l’échéance.
Les arrêtés ministériels liés à cette mesure seront publiés dans la Gazette officielle du Québec, le 28 décembre 2022.
