Le sujet de l’explosion du nombre de travailleurs étrangers temporaires au Québec, si présent au tournant de l’année, aura fait long feu au profit de celui des demandeurs d’asile, dont le dernier développement en date fait couler une encre particulièrement épaisse.
Comme nous l’écrivions, la Cour d’appel confirmait un jugement qui rétablissait le droit des enfants de demandeurs d’asile d’accéder au réseau des garderies subventionnées le 7 février 2024. Ce jugement, en principe exécutoire depuis la date où il a été rendu, officialisait le retour d’un droit dont ces enfants avaient été privés en 2018.
La Cour suprême appelée à trancher
Or, on apprenait le 22 février 2024 que le Procureur général du Québec entendait porter le dossier devant la Cour suprême — en demandant au passage à la Cour d’appel de suspendre l’exécution de son jugement, afin d’empêcher les demandeurs d’asile de profiter de la brèche ouverte le 7 février.
Cela signifie qu’en dépit du jugement de la Cour d’appel, les demandeurs d’asile devront encore attendre, et espérer la confirmation de la décision par la Cour suprême avant de pouvoir s’inscrire sur le site de la Place 0-5 — ou, pour ceux qui y sont parvenus depuis le 7 février, de voir le dossier de leurs enfants aboutir dans une garderie subventionnée.
Pour rappel, la quasi-totalité des personnes détentrices d’un statut temporaire d’immigration et qui réside légalement au Québec sont admissibles aux garderies subventionnées.
La décision finale de la Cour suprême est attendue dans les prochaines semaines.
Photo : Gabby Orcutt
