Votre entreprise est-elle prête en cas d’inspection de la part des services d’immigration ?

Au Canada, deux programmes principaux facilitent l’entrée des travailleurs étrangers : le Programme de mobilité internationale (PMI) et le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Le PMI permet à certains travailleurs d’être exemptés de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), offrant ainsi une voie d’accès plus directe pour les employeurs souhaitant recruter à l’international. En revanche, le PTET exige une EIMT prouvant qu’aucun résident permanent ou citoyen canadien n’est disponible pour le poste proposé.

Les employeurs qui embauchent sous ces programmes doivent se conformer à un ensemble d’obligations d’ordre public auxquelles ils ne peuvent pas déroger. Ces obligations visent à protéger les droits des travailleurs étrangers et à maintenir l’intégrité du marché du travail canadien. Ces obligations incluent notamment le respect des conditions de l’offre d’emploi, ainsi que l’adhésion aux lois provinciales et fédérales en matière de travail, de santé et de sécurité.

Types d’inspections

Les inspections visent à s’assurer que les employeurs canadiens qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires respectent l’ensemble des obligations en matière d’immigration qui leur sont imposées. Ces inspections de conformité jouent un rôle crucial dans le maintien de l’intégrité des programmes d’immigration temporaire au Canada. Elles peuvent être initiées de manière aléatoire ou en réponse à des plaintes spécifiques, des allégations dans les médias, ou suite à des enquêtes d’autres organismes gouvernementaux.

Conséquence du non-respect des obligations

Le non-respect des obligations peut entraîner des conséquences punitives pour les employeurs, y compris des amendes pouvant atteindre jusqu’à 1 million de dollars par année, l’interdiction permanente d’embaucher des travailleurs étrangers, et l’inscription sur une liste publique d’employeurs non conformes. Ces sanctions visent à dissuader les pratiques abusives et à garantir un environnement de travail équitable pour les travailleurs étrangers.

Rôle de l’avocat

Dans ce contexte réglementaire complexe, le rôle de l’avocat spécialisé en immigration devient indispensable. Un avocat peut aider l’employeur à naviguer parmi ses obligations légales, à préparer et à répondre efficacement aux inspections. En cas de non-conformité, l’avocat peut également conseiller sur les meilleures stratégies pour minimiser les conséquences, notamment par la divulgation volontaire, la correction des manquements, ou la représentation devant les tribunaux. L’avocat joue également un rôle préventif crucial, aidant les employeurs à mettre en place des pratiques de conformité robustes pour éviter les inspections et les sanctions.

Conclusion

L’immigration temporaire au Canada est encadrée par des règles visant à maintenir l’équilibre entre les besoins du marché du travail et la protection des travailleurs étrangers. Les employeurs doivent idéalement être proactifs dans le respect de leurs obligations pour éviter des conséquences potentiellement importantes pour leurs affaires.

Pour faire vous-même les vérifications minimales en matière de conformité, téléchargez notre outil d’autodiagnostic gratuit.

Pour une exploration plus approfondie de ces enjeux et des meilleures pratiques en matière d’inspection des employeurs en immigration, nous vous invitons à consulter l’article complet sur le site de Galileo Partners.