Depuis la fin de la pandémie, Statistique Canada observe une augmentation significative des voyages entre le Canada et les États-Unis, principalement pour des raisons touristiques ou d’affaires. Cette reprise soulève plusieurs questions, notamment sur les critères d’admission aux États-Unis, les activités permises en tant que visiteur temporaire, et les documents nécessaires.
Critères d’admission et types de visas
Pour tout voyage temporaire aux États-Unis, un visa est habituellement requis. Ce visa, sous forme d’autocollant dans le passeport, permet de faire une demande d’admission aux États-Unis. Les voyages d’affaires sont associés à la catégorie B-1, tandis que les voyages touristiques sont liés à la catégorie B-2. Il est possible de combiner ces statuts en un visa B-1/B-2, obtenu auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain dans le pays de citoyenneté ou de résidence. Une bonne préparation est cruciale pour éviter les retards et les complications potentielles à la frontière.
Programme d’exemption de visa (VWP)
Le Visa Waiver Program (VWP) permet à des citoyens de 41 pays de voyager aux États-Unis pour affaires ou tourisme sans visa B-1/B-2. Ces voyageurs doivent simplement obtenir une autorisation ESTA (Electronic System for Travel Authorization) avant leur départ.
Cependant, les citoyens canadiens n’ont pas besoin de visas ni d’ESTA pour un séjour allant jusqu’à 6 mois à titre de touriste ou de visiteur d’affaires aux États-Unis. Les citoyens canadiens vont recevoir ce qu’on appelle un statut B-1 ou B-2 implicite, soit sans tampon ou visa dans le passeport.
Activités permises et interdites
Les activités permises à titre de visiteur temporaire aux États-Unis varient selon le statut (B-1 ou B-2). Pour la catégorie B-1 (voyages d’affaires), les activités commerciales telles que les conférences, les conventions et la négociation de contrats sont autorisées. Grâce à l’Accord Canada/États-Unis/Mexique (ACEUM), les citoyens canadiens ont accès à un éventail plus large d’activités commerciales par rapport à d’autres ressortissants étrangers. Cela permet une flexibilité accrue pour les entreprises canadiennes souhaitant explorer des opportunités commerciales aux États-Unis.
Pour la catégorie B-2, les activités se limitent habituellement au tourisme, aux visites familiales ou amicales, et aux soins médicaux.
Il est crucial de noter que toute autre activité impliquant du travail ou des études nécessite un visa ou une autorisation de travail qui est distincte du visa B-1/B-2. Les employeurs doivent être vigilants pour éviter que leurs employés ne se retrouvent en infraction avec les lois d’immigration américaines.
Importance de la conformité
Pour les employeurs, il est essentiel de bien définir et expliquer ces nuances auprès de leurs employés voyageant aux États-Unis. En cas de doute, consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration américain est fortement recommandé pour s’assurer que les activités prévues sont conformes aux lois en vigueur. Cela peut également prévenir des situations où un employé pourrait être refoulé à la frontière ou se voir interdire l’entrée aux États-Unis.
La reprise des voyages entre le Canada et les États-Unis offre de nombreuses opportunités, mais elle s’accompagne de responsabilités. Les employeurs doivent donc veiller à ce que leurs employés respectent les règles d’admission et les limitations d’activités en tant que visiteurs temporaires. Une bonne préparation et une compréhension des exigences légales peuvent faciliter les voyages d’affaires.
Cet article reprend certaines des notions abordées dans l’article intitulé « Conseils et astuces afin de voyager aux États-Unis à titre de visiteur temporaire » que vous pouvez lire sur le blogue de Galileo Partners pour approfondir le sujet.
Ce dernier a été initialement publié par nos collègues Michael Wilk, Jean-Philippe Brunet et Mathilde Laroche dans le « Bulletin en ressources humaines » en juin 2024 sous la cote EYB2024BRH2687. Nos avocats en immigration collaborent périodiquement avec les éditions Yvon Blais à la rédaction d’articles de fonds et de mises à jour juridiques.
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