Qu’est-ce que l’EIMT ?
Avant de recruter un travailleur étranger temporaire (TET), la première étape est de « faire les démarches pour pourvoir le poste auprès de citoyens canadiens ou de résidents permanents », explique Francis Grignet, associé chez Galileo Partners, un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’immigration et recrutement international. Une offre d’emploi détaillée doit être diffusée, incluant des informations précises sur le poste et sur les conditions de travail et bénéfices qui l’accompagnent.
L’employeur peut présenter une demande d’EIMT, conjointement à Emploi et Développement social Canada et au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, uniquement dans le cas où aucun employé « qualifié et disponible » ne soumet sa candidature pour le poste en question. Si l’EIMT est positive, c’est alors au travailleur étranger de demander un permis de travail auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Au Québec, cette demande requiert un Certificat d’acceptation du Québec, qui accompagne généralement l’EIMT positive.
« L’EIMT est une demande qui appartient à l’employeur », rappelle Francis Grignet.
Le ressortissant étranger ne doit pas la faire, ne doit pas en défrayer les frais, ne doit pas payer les honoraires liés à la préparation de cette demande-là.
Obligations et implications
Puisque le PTET est assorti d’un régime de conformité, l’employeur qui y participe « prend certains engagements et devient assujetti à de possibles inspections, pour une période de 6 ans à partir de la première journée de travail du ressortissant étranger », poursuit l’avocat. Il invite donc les employeurs à « être en mesure de respecter les engagements qu’ils inscrivent dans leur EIMT ».
« On voit souvent des employeurs mettre des éléments par rapport au logement qui va être fourni au TET, alors qu’ils n’en ont pas forcément les moyens », cite-t-il à titre d’exemple. Il les invite à rester réalistes et, surtout, à bien se renseigner sur leurs obligations avant de débuter la démarche d’EIMT.
Ma première recommandation serait de faire ses devoirs avant de se lancer, pour bien comprendre la démarche dans laquelle on se lance et être certain qu’on fait le bon choix, d’entrée de jeu.
Des obligations, mais aussi des conséquences : ce processus de recrutement implique un coût financier, que ce soit pour les démarches administratives, en ressources humaines, ou encore pour faire appel à une expertise à l’externe.
D’autres « chemins » coûtent moins cher ou sont plus rapides, notamment parce qu’ils prévoient des exemptions d’EIMT. C’est le cas du Programme de mobilité internationale (PMI), qui intègre plusieurs groupes de travailleurs.
Un projet pilote pour faciliter la vie des employeurs
Entré en vigueur en septembre 2023, le projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) prévoit de réduire les démarches administratives et simplifier le processus d’embauche à travers le PTET pour les employeurs qui, « dans le cadre de leur participation antérieure au programme, ont montré qu’ils respectaient les exigences » du programme.
« Dans la majorité des dossiers sur lesquels j’ai travaillé, je n’avais pas spécialement intérêt à passer par le PPER », admet Francis Grignet, notamment parce qu’« au Québec, on a déjà des mesures facilitatrices qui n’existent pas dans les autres provinces, avec la démarche simplifiée ».
Puisque les programmes qui encadrent l’immigration et l’embauche de ressortissants étrangers sont fréquemment sujets à changements, il peut être difficile de s’y retrouver en tant qu’employeur. Parfois, faire appel aux services d’experts rend possible de réelles économies en temps et en argent. Éviter les erreurs, aussi, et donc les conséquences qui viennent avec.
Car pour réussir le recrutement d’un travailleur étranger comme pour réussir une EIMT, l’information est la clé.
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