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Francisation : L’heure de s’adapter à la nouveauté pour les petites entreprises

Dispensées jusqu’à présent des démarches de francisation obligatoire, les entreprises de 25 à 49 employés seront bientôt tenues de s’inscrire à l’Office québécois de la langue française (OQLF). Quelque 20 000 entreprises au Québec sont concernées par la nouvelle obligation légale, effective à compter du 1er juin 2025. Afin de mieux comprendre ses implications et les démarches à suivre pour s’y conformer, nous avons interrogé l’OQLF.

Immigrant Québec Pro (IQP) : À quel besoin répond la nouvelle obligation pour les entreprises de 25 à 49 employés en matière de francisation ? 

Office québécois de la langue française (OFQJ) : À la suite de l’adoption de la Charte de la langue française en 1977, seules les entreprises employant 50 personnes ou plus au Québec devaient suivre une démarche de francisation. La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a modernisé la Charte afin d’assurer la vitalité et l’avenir de la langue française au Québec. Cette loi a ainsi étendu la démarche de francisation aux entreprises qui emploient de 25 à 49 personnes.

Pour ces entreprises, l’obligation de s’inscrire à l’Office pour commencer leur démarche de francisation entre en vigueur le 1er juin 2025, ce qui triplera le nombre d’entreprises visées par une démarche de francisation. Cela permet d’accroître le respect des obligations des entreprises en matière de francisation.

IQP : Qu’est-ce qu’elle implique pour les employeurs ? Quelles démarches devront-ils suivre ?

OFQJ : Dans le cadre de la démarche de francisation, les entreprises doivent démontrer que le français est la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires au sein de leur organisation. Lorsque la généralisation de l’utilisation du français au sein de l’entreprise est constatée, celle-ci obtient un certificat de francisation.

La démarche de francisation comprend l’inscription auprès de l’Office, l’analyse de sa situation linguistique et l’élaboration d’un programme de francisation (lorsque nécessaire seulement et selon la situation de l’entreprise), et mène à la délivrance d’un certificat de francisation.

Visitez le site de l’OQLF pour en savoir plus sur les 4 étapes de la démarche de francisation.

Pour une présentation de la démarche, une vidéo est également disponible.

Apprendre le français en entreprise, c’est possible

Les plus petites organisations n’ont pas toujours les moyens d’offrir des cours de français sur place, en entreprise. Dans d’autres cas de figure, le bassin d’employés concernés n’est tout simplement pas assez important pour justifier la venue de formateurs. Mais les employeurs désireux d’accompagner leurs employés dans leurs démarches d’apprentissage du français ne sont pas démunis.

Dans le domaine des services, les petites entreprises peuvent par exemple bénéficier gratuitement d’activités d’initiation au français, permettant notamment de faciliter les échanges du personnel avec la clientèle. Sous conditions, des formations courtes ou qualifiantes sont également offertes.

Pour y voir plus clair, réclamer un accompagnement dans les démarches, ou simplement pour mettre en place des pratiques favorisant l’apprentissage du français à l’interne, les entreprises peuvent aussi se tourner vers les organismes communautaires spécialisés en immigration.

IQP : Quelles ressources sont disponibles pour accompagner les employeurs dans la mise en place des mesures nécessaires pour respecter cette obligation ?

OFQJ : À la suite de son inscription à l’Office, toute entreprise bénéficie d’un accompagnement personnalisé de la part d’une conseillère ou d’un conseiller en francisation qui pourra répondre aux questions de l’entreprise et la soutenir dans sa démarche en lui proposant des solutions adaptées à sa situation.

Des outils sont disponibles pour aider les entreprises à mieux comprendre la démarche de francisation et leurs obligations linguistiques : 

  • Pour l’aide-mémoire Faire des affaires en français au Québec ;
  • Pour une illustration du processus de francisation des entreprises.

Photo : Planet Volumes

Publié le 13 novembre 2024

À propos de Adèle Surprenant

Adèle Surprenant est journaliste indépendante. Elle a travaillé en Amérique du Nord, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Europe, et s’intéresse aux questions liées à la migration, au travail et aux mouvements sociaux.

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