Les droits des travailleurs étrangers temporaires en cas d’accident de travail sont les mêmes que pour tout autre travailleur. Les obligations des employeurs à leur égard aussi — à quelques exceptions près.
En 2024, 74 personnes sont décédées et 96 721 ont été blessées dans un accident de travail, d’après les données de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Les travailleurs étrangers temporaires (TET) concernés par un accident de travail ont, en principe, les mêmes droits et obligations que tous les autres travailleurs. Cela inclut la protection de la CNESST, à laquelle ils peuvent faire appel pour percevoir des indemnités, encadrer leur retour au travail ou porter plainte, le cas échéant.
Certaines spécificités sont à prendre en compte par les employeurs, « parce qu’ils sont considérés comme étant plus sujets à la vulnérabilité », expose Me Paul Vigneron, avocat spécialisé en immigration des barreaux de Montréal et de Paris, cofondateur du cabinet Astell et Associés.
Spécificités
Les personnes en situation irrégulière peuvent aussi bénéficier de la Loi, sous certaines conditions.
L’autorisation de l’employeur n’est pas requise pour mener à bien cette démarche.
Dès l’embauche, l’employeur doit notamment transmettre aux TET les informations sur leurs droits et obligations en matière de santé et sécurité au travail, par le biais de brochures d’informations, dans une des langues officielles du Canada, au choix du salarié.
« Souffrir en silence »
Cette réticence découle parfois de la non-souscription de certains travailleurs à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), selon Me Vigneron. « Une faute de la part de l’employeur », rappelle-t-il, qui « doit veiller à ce que l’employé soit couvert par la RAMQ ou par une assurance privée en tout temps ».
Dans une publication du 19 juin 2025, l’Institut national de santé publique du Québec recommande notamment de « tenir compte du statut migratoire dans les politiques publiques et les interventions en santé et sécurité du travail ».
Autre facteur d’explication : dans la mesure où les employeurs n’ont aucune obligation de renouvellement des contrats de travail, la crainte de voir son permis de travail arriver à échéance peut décourager un salarié de déclarer l’accident de travail dont il a été victime.
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