Le 28 mai 2025, le Projet de loi 84, désormais connu comme la Loi sur l’intégration à la nation québécoise, a été adopté en Commission par 86 votes pour et 27 contre. Avec cette loi, les autorités instaurent un modèle québécois d’intégration nationale et établissent un fondement légal au modèle d’interculturalisme.
La loi oblige l’État et la population à participer à l’intégration des nouveaux arrivants. En retour, le gouvernement entend envoyer un signal fort aux nouveaux arrivants dans la province en leur demandant d’accepter un « contrat social » et de se conformer aux « valeurs » québécoises, comme la démocratie, la langue française, l’égalité homme-femme ou la laïcité. La lutte contre le racisme et la discrimination fait aussi partie des valeurs.
Le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, a expliqué que les nouveaux arrivants doivent comprendre quels sont ces valeurs, « le parcours historique », les traditions et la langue française.
Opposition au multiculturalisme canadien
Le ministre a déclaré que cette loi permet au multiculturalisme de ne plus s’appliquer au Québec.
Le Québec se distinguait déjà du multiculturalisme canadien avec son propre modèle, l’interculturalisme. L’interculturalisme envisage l’intégration des groupes minoritaires à la société d’accueil majoritaire, mais avec des échanges culturels réciproques. C’est le modèle duquel s’inspire la nouvelle loi.
Quant au multiculturalisme, il prône le vivre ensemble de toutes les cultures et origines dans une même société, qui s’enrichit des différences. Un modèle qui, selon le ministre, implique que l’on « vit les uns aux côtés des autres », et relève du « communautarisme ».
Quelles sont les suites ?
Cette loi sera évaluée dans cinq ans dans un rapport.
Une Politique nationale sur l’intégration à la nation québécoise et à la culture commune sera mise en place avant l’élection provinciale de 2026. Elle donnera les détails d’application de la loi auprès des différents acteurs concernés, ainsi que sur les conséquences concrètes sur les personnes immigrantes.
On sait déjà que cette politique imposera aux ministères, municipalités et organismes de suivre les valeurs de la loi, et rendra les financements conditionnels à leur respect.
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