Ce mois-ci, les nouvelles concernent :
Immigration
- Hausse importante des quotas d’admission au programme de l’EIC
- Retour sur la semaine nationale de l’immigration francophone
- Inauguration d’un nouveau Centre d’innovation en immigration francophone
- Premier bilan du 3eSommet de l’immigration au Québec
- Consultation à venir sur la hausse des seuils québécois d’immigration 2024-2026
- 75 millions pour soutenir l’immigration de la zone indo-pacifique
Travail et emploi
- Ottawa signe un accord avec l’Italie pour le travail des jeunes
- Mise en application progressive de la Classification nationale des professions 2021
- De nouvelles obligations pour les agences de placement
- L’EIMT en ligne pour le PTET dès le 1eravril 2023
- Les résidents permanents peuvent désormais intégrer l’Armée canadienne
Immigration
Hausse importante des quotas d’admission au programme de l’EIC
Par voie d’un communiqué du 1er décembre 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une hausse de 20 % du nombre de candidats admissibles au programme de l’Expérience internationale Canada (EIC), et ce dès le 9 janvier 2023. Ce programme comprend les volets du Permis Vacances-Travail (PVT), Jeunes professionnels et Stage coop international.
Retour sur la 10e Semaine nationale de l’immigration francophone
Le 7 novembre 2022, le ministre de l’Immigration Sean Fraser a annoncé le début de la 10e Semaine nationale de l’immigration francophone. Cette semaine célébrera particulièrement « Nos traditions et notre avenir » à travers ce qu’apportent les nouveaux arrivants de langue française au Canada.
C’était l’occasion pour le ministre de rappeler l’apport de ces personnes dans l’économie du pays, dans la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre, mais aussi dans l’utilisation des deux langues officielles.
Pour rappel, 14 communautés francophones accueillantes ont été instaurées pour assurer l’intégration des nouveaux arrivants francophones partout au Canada. L’objectif est toujours d’accueillir 4,4 % de francophones parmi les personnes admises (en dehors du Québec) d’ici 2023.
Pour accéder à la déclaration du ministre Sean Fraser
Inauguration d’un nouveau Centre d’innovation en immigration francophone
Le 10 novembre, plusieurs ministres ont inauguré un Centre d’innovation en immigration francophone à Dieppe au Nouveau-Brunswick. 12,9 millions de dollars seront investis sur 4 ans, puis 5,6 millions de dollars par an pour soutenir les activités.
Ce centre a été inauguré dans le cadre de la Semaine nationale de l’immigration francophone et a été installé à Dieppe, car depuis 2018, le Nouveau-Brunswick est la deuxième destination la plus choisie par les nouveaux arrivants (en dehors du Québec).
Son but étant de continuer les efforts pour accueillir plus de personnes immigrées francophones en :
- Rendant les programmes d’immigration plus accessibles,
- Faisant des études de cas pour mieux répondre aux besoins des employeurs,
- poursuivant l’attraction à l’étranger.
Ce centre complète le travail des organismes locaux travaillant avec les immigrants, ainsi que les agences de développement économique travaillant avec les employeurs.
Pour accéder au communiqué d’IRCC
Premier bilan du 3e Sommet de l’immigration au Québec
Immigrant Québec a organisé son troisième Sommet de l’Immigration le 16 novembre 2022 à Drummondville. Il s’est tenu au Centrexpo Cogeco et a été organisé avec le ministère de l’Immigration et la Société de développement économique de Drummondville (SDED).
L’événement a réuni des acteurs de l’immigration, de représentants politiques, institutionnels et d’affaires. Au menu, il était question de poursuivre la réflexion sur l’immigration, de donner des outils et des pistes de solutions aux acteurs et surtout de poursuivre un meilleur arrimage entre besoins des entreprises et immigration. La régionalisation reste encore un thème majeur, de même que la francisation ou l’intégration en entreprise. Pour la première fois, le logement (une problématique importante pour les nouveaux arrivants) a été le sujet d’un atelier.
Pour accéder au communiqué d’Immigrant Québec
Des consultations sur la hausse des seuils d’immigration québécoise 2024-2026
Lors du Sommet de l’Immigration d’Immigrant Québec organisé le 16 novembre, la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Christine Fréchette a annoncé que les consultations pour décider de la hausse des seuils d’immigration auront lieu en 2023. Le plan d’immigration trisannuel 2024-2026 sera annoncé à l’automne 2023.
75 millions pour soutenir l’immigration de la zone indo-pacifique
Dans un communiqué du 30 novembre 2022, IRCC a annoncé sa participation à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, dirigée par Affaires mondiales Canada. Un investissement exceptionnel de 74,6 millions sur 5 ans à l’appui de sa stratégie d’attraction des personnes immigrantes originaires de la zone indo-pacifique, une région déjà fortement contributrice de personnes admises au pays, puisque les ressortissants indiens, chinois et philippins représentaient à eux seuls 44 % des nouveaux résidents permanents en 2021. Même constat du côté des étudiants étrangers au Canada, originaires à 65 % de la région indo-pacifique.
Une seconde enveloppe de 15,7 millions en fonds permanents permettra aux autorités d’améliorer leur capacité de traitement des demandes présentées par les ressortissants de pays de la région.
Pour accéder au communiqué d’IRCC
Travail et emploi
Ottawa signe un accord avec l’Italie pour le travail des jeunes
Un nouvel Accord sur la mobilité des jeunes Canada-Italie est entré en vigueur le 14 novembre. Ce texte permet aux jeunes des deux pays de voyager et de travailler à l’étranger via le Programme Expérience internationale Canada (EIC).
Les Italiens et les Canadiens de 18 à 35 ans pourront voyager pendant maximum 12 mois, renouvelables une fois, grâce au volet Vacances-Travail qui octroie un permis de travail ouvert. Ils peuvent aussi partir grâce au volet Stage coop international et Jeunes professionnels, qui octroient des permis de travail liés à l’employeur.
Cet accord bilatéral avait été signé il y a deux ans, en décembre 2020.
Pour accéder au communiqué d’IRCC
La CNP 2021 entre en vigueur avec des nouveautés
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a récemment annoncé la mise en œuvre de la nouvelle Classification nationale des professions (CNP) 2021.
La CNP est un système fédéral de description des professions, qui sert de référentiel en particulier pour les employeurs canadiens et les personnes immigrantes dans le cadre de leurs démarches, auprès du ministère québécois de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), que du ministère canadien de l’Immigration, des Réfugiés et des Citoyens canadiens (IRCC).
Dans cette nouvelle CNP, on note ces changements :
- le passage d’un système de codification à 5 chiffres (contre 4 en 2016),
- l’abandon d’une structure par « Niveau de compétence » (0, A, B, C, D) au profit d’un nouveau classement en six catégories, hiérarchisé selon le degré de Formation, d’Études, d’Expérience et de Responsabilités (FEER),
- 16 nouvelles professions sont désormais admissibles.
Cette nouvelle catégorisation FEER permettrait de mieux tenir compte des « exigences de formation officielle et d’études et reflète mieux le développement des compétences et des connaissances par l’expérience professionnelle », selon Statistique Canada.
Si tous les programmes de l’immigration économique sont concernés par la nouvelle CNP, c’est le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) qui est le premier à l’appliquer.
De fait, toutes les demandes d’Évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) présentées depuis le 16 novembre 2022 dans le cadre du PTET par les employeurs devront l’être selon la CNP 2021.
Les programmes d’immigration économique permanente adopteront progressivement la CNP 2021, d’ici à 2024. Ce sont donc le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), et le Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
Quant aux demandes reçues avant le 16 novembre 2022, elles relèveront encore de la CNP 2016.
Pour accéder au communiqué du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
Pour accéder à notre article sur la question
De nouvelles obligations pour les agences de placement
Depuis janvier 2020, les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent avoir obtenu un permis de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Une obligation contenue dans le Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires entré en vigueur le 1er janvier 2020. Les contrevenants pourraient recevoir une amende allant de 1 200 $ à 12 000 $.
La définition d’agence de placement du règlement a été contestée, mais la Cour supérieure a approuvé que le règlement s’applique à toute entreprise qui prête du personnel, peu importe le secteur, ce qui peut s’appliquer à beaucoup d’entreprises qui dépêchent des employés à des clients.
Il est possible que cela soit renvoyé en appel.
Pour accéder à l’article de Droit-inc
L’EIMT en ligne en 2023 pour le PTET
En février 2020, Emploi et Développement social Canada annonçait la mise en place de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) en ligne. Il sera désormais accessible à tous les demandeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) dès le 1er avril 2023.
Cela concerne donc tous les volets du PTET, comme Entrée express, mais aussi les demandes présentées au Québec.
En novembre 2022, deux documents d’aide ont été publiés par Service Canada pour assister les employeurs et les demandeurs dans leur EIMT.
Le portail est déjà en ligne, mais les demandes se font toujours en version papier.
Les résidents permanents peuvent désormais intégrer l’Armée canadienne
Le secteur de la défense connaît lui aussi la pénurie de main-d’œuvre. C’est la raison pour laquelle l’Armée canadienne est, depuis le 18 octobre 2022, ouverte à accueillir dans ses rangs des personnes qui ont la résidence permanente. Jusqu’à présent, c’était interdit pour des raisons de sécurité.
Seulement, il y a quelques conditions :
- La personne recrutée doit s’engager à demander sa citoyenneté dès qu’elle le pourra,
- La personne doit répondre à un besoin spécifique de main-d’œuvre,
- On vérifiera que la personne ne portera pas atteinte à l’intérêt national
