Certains travailleurs étrangers temporaires n’ont pas besoin d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec, dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Ils en sont exemptés quand :
- la durée du travail continue est de 30 jours ou moins ;
- l’emploi n’est pas rétribué ;
- l’employeur est exempté de faire une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail auprès des gouvernements du Québec et du Canada ;
- lorsqu’ils sont dispensés de l’obligation de détenir un permis de travail délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Mais attention : le seul fait que le travailleur n’ait pas à obtenir de CAQ ne vous dispense pas, en tant qu’employeur, de présenter une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès du gouvernement du Canada.