EDSC rappelle les mesures de soutien aux travailleurs étrangers temporaires

Dans une communication du 28 janvier 2022, Emploi et développement social Canada (EDSC) a émis une feuille de route pour rappeler les mesures en vigueur en matière de soutien économique des travailleurs étrangers temporaires (TET) pendant la pandémie.

Le gouvernement fédéral a ainsi souligné que :

• Le travailleur a le droit de demander du soutien économique au gouvernement du Canada s’il ne peut plus travailleur en raison de la COVID-19.
• De son côté, l’employeur est tenu de soutenir le TET à son arrivée sur le territoire, tout au long de sa quarantaine, ainsi que dans le cas où le travailleur doit s’isoler en raison de la COVID-19.

Cela concerne les travailleurs relevant du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

Le soutien de la part de l’employeur

À l’arrivée du travailleur étranger

• Les TET sont soumis aux mêmes réglementations que les autres voyageurs arrivant au Canada. Et leurs employeurs sont tenus de les soutenir s’ils doivent s’isoler à leur arrivée et réaliser une quarantaine. Pour rappel, les TET non vaccinés entièrement doivent réaliser un test de dépistage avant l’entrée sur le territoire et un autre une fois arrivé. Ils doivent réaliser une quarantaine et réaliser un second test le 8^ejour de cet isolement. Les travailleurs vaccinés doivent réaliser un test avant l’arrivée et pourraient être sélectionnés pour faire un test à l’arrivée et respecter une quarantaine.
• Pendant cette quarantaine, l’employeur doit rémunérer le travailleur :
  • Même s’il relève du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS),
  • Au moins 30 heures par semaine « au taux horaire de rémunération spécifié dans l’EIMT et/ou l’offre d’emploi »,
  • Au prorata si la quarantaine est inférieure à 7 jours,
  • Même s’il est vacciné et qu’il est sélectionné aléatoirement à l’entrée,
  • Même si la quarantaine s’opère après un retour de congés.
• Ce salaire ne doit pas être remboursé par le travailleur.
• Ce salaire doit se poursuivre si la période de quarantaine se rallonge « pour quelque raison que ce soit ».

 Après l’arrivée du travailleur

• Une fois le travailleur arrivé sur le territoire, l’employeur doit:
  • Assurer un transport entre le lieu d’arrivée et le lieu de quarantaine,
  • Fournir ce dont la personne a besoin durant sa quarantaine (nourriture, médicaments ou autres produits de base et « de bonne qualité »), aux frais du travailleur, mais « sans prix excessifs ni suppléments ». Ces produits peuvent être payés par l’employeur s’il y a eu un accord au préalable.
  • Respecter l’obligation de quarantaine et ne pas l’empêcher,
  • Accepter que les travailleurs du PTAS préparent leurs propres repas ou de payer leurs repas.

Cette feuille de route est tirée des exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), mais aussi des lois provinciales et fédérales sur l’emploi et le travail. Emploi et développement social Canada rappelle que les employeurs doivent respecter le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Le soutien du fédéral auquel le travailleur étranger a accès

Si le travailleur tombe malade après la période de quarantaine, plusieurs options s’offrent à lui pour être soutenu économiquement :

• Les prestations de maladie de l’assurance-emploi
• La prestation canadienne de relance économique (PCMRE)
• Les autres prestations fédérales liées à la COVID-19 (la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants [PCREPA])
• L’assouplissement du RQAP au Québec

La PCMRE est accessible à tous les travailleurs qui ont dû réduire d’au moins 50 % leur activité rémunérée pour une raison liée à la COVID-19.

Il est possible de demander cette prestation pendant 6 semaines, qui ne devront pas nécessairement être consécutives. La prestation n’étant pas renouvelée automatiquement, il faut la demander individuellement chaque semaine. Les demandes peuvent être rétroactives et couvrent la période du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022.

Pour recevoir cette somme de 500 $ CAN par semaine, le travailleur ne doit pas avoir reçu d’argent de son employeur ou d’une autre prestation.

La quarantaine suivant un voyage à l’étranger n’est pas admissible.