Disponibles au Québec depuis décembre 2023, les EIMT dénominalisées permettent de commencer les démarches d’EIMT avant même les démarches de recrutement, plutôt que de déposer une Évalutaion d’impact sur le marché du travail (EIMT) après la sélection du travailleur correspondant au poste à combler.
Le principe est simple. « Ce n’est pas une demande concentrée sur le travailleur, mais sur le poste offert et disponible », résume Dylan Alary, avocat pour le cabinet spécialisé en immigration et en mobilité internationale Immétis.
Fonctionnement
Une fois le candidat trouvé, il suffit à l’employeur de le rajouter à la demande pour poursuivre le reste des démarches d’immigration, dont l’inévitable Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).
Sur le fond, donc, les démarches nécessaires à l’EIMT dénominalisée diffèrent peu des EIMT classiques. Leur principal avantage, soutient Dylan Alary, se précise dans le cas de figure où l’on cherche à recruter de grands bassins de travailleurs, pour différents postes.
Puisque les programmes d’immigrations sont sujets à changements, comme en témoigne notamment la série de mesures récentes concernant le PTET, la dénominalisation peut aussi permettre de protéger ses efforts de recrutement des aléas politiques. « Si l’on sait qu’on va avoir besoin de quelqu’un, mais pas tout de suite, et qu’on entend à droite à gauche que les mesures vont être changées, ça vaut peut-être la peine de soumettre tout de suite sa demande d’EIMT dématérialisée comme ça au moins, elle sera déjà soumise, déjà en traitement, déjà approuvée », illustre l’avocat.
Les demandes d’EIMT dénominalisées déposées avant le 26 septembre 2024 ne sont donc pas concernées par les restrictions entrées en vigueur, confirme-t-il.
Des avantages à géométrie variable
Sans aucun doute, cette option permet aux employeurs et aux recruteurs de gagner du temps. Dylan Alary souligne néanmoins qu’elle a perdu un peu d’intérêt depuis que la durée de validité des EIMT a été réduite à six mois – d’autant qu’il faut inclure dans ce délai la demande de permis de travail.
En cas où un employeur n’arrive pas à recruter avant l’expiration de l’EIMT, les démarches sont à refaire… et les frais à débourser de nouveau. « C’est une option qui a le mérite d’exister, mais ce ne sont pas toutes les situations qui vont en valoir la peine », selon lui.
« Ça ne laisse pas beaucoup de temps pour le processus de recrutement si on n’a pas déjà quelqu’un en tête »
Autre élément à considérer : il faut faire attention à ce que les informations déclarées aux autorités sur le poste à combler correspondent au profil du travailleur qui sera ensuite recruté, et aux conditions qui lui seront offertes. « Si l’on déclare un salaire de 29 $ CAN de heure, c’est ce qui devra être offert. Si on déclare que le diplôme minimum requis est un baccalauréat, il va falloir que le travailleur recruté ait un baccalauréat », insiste Dylan Alary.
Un filet de sécurité ?
Au Québec, il existe de nombreuses professions pour lesquelles l’employeur n’a pas besoin de prouver ses efforts de recrutement local avant de se tourner vers l’international. Dans ces cas-là, l’avocat spécialisé en immigration conseille « d’attendre d’être sûr que le travailleur [recruté] veuille vraiment venir travailler pour vous, et de faire les démarches à son nom ».
Dans le cas où un travailleur revient sur sa décision alors que les démarches d’EIMT en son nom ont déjà été lancées, il est toujours possible de le remplacer par un candidat aux compétences équivalentes. Un plan B méconnu des employeurs, regrette Dylan Alary, même s’il facilite les démarches et permet de réaliser des économies.
Une manière de ne pas placer tous ses œufs dans le même panier, alors que les EIMT dénominalisées pourraient aussi faire les frais de la logique gouvernementale actuelle visant à réduire le PTET à un « programme de dernier recours ».
En attendant, Dylan Alary encourage à « en faire plus la publicité », convaincu qu’une option comme les EIMT dénominalisées peuvent « rassurer un peu les employeurs dans une période comme celle-ci ». À l’image des cas de figure récents, « tous leurs efforts et leurs investissements ne sont pas forcément anéantis quand il y a [des modifications] dans les programmes », conclut-il.
Photo : Hunters Race
