L’ensemble des entreprises du Québec sont déjà assujetties à la Charte québécoise de la langue française.
La démarche va impliquer « beaucoup plus de paperasse » et des coûts de mise en œuvre, résume François Vincent, vice-président pour le Québec à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
« Ce qui va changer [pour les petites entreprises], c’est qu’elles devront s’inscrire à l’OQLF et démontrer que ça fonctionne bien en français au sein de l’entreprise ».
Nouvelles obligations
Concrètement, les entreprises de 25 à 49 employés devront suivre la démarche de francisation, renseignée sur le site de l’OQLF.
Première étape, donc : remplir un formulaire d’inscription et le transmettre à l’Office.
Dans les trois mois suivants la confirmation de son inscription, l’entreprise devra réaliser une analyse de la situation linguistique. Si l’OQLF estime que l’utilisation du français est généralisée à partir des résultats de l’évaluation, l’entreprise se verra délivrer un certificat. Il lui faudra produire un rapport tous les trois ans, pour assurer la « permanence de la francisation ».
En revanche, une entreprise qui ne reçoit pas la certification se verra « soumettre un programme de francisation portant sur les éléments qui doivent être corrigés conformément aux objectifs de la Charte ».
En cas de non-respect des obligations, « les amendes sont assez salés », prévient François Vincent, qui encourage les entreprises concernées à commencer les démarches sans attendre. « 20 000 entreprises qui vont s’inscrire en même temps, ça peut créer un goulot d’étranglement », prévient-il.
La francisation dans le contexte du recrutement international
« Les communications officielles de l’entreprise doivent être en français, mais il n’y a rien qui les empêche d’avoir des échanges dans d’autres langues que le français », rassure François Vincent.
Une entreprise qui fait appel à de la main-d’œuvre relevant du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), par exemple, peut fournir de la documentation sur les consignes, règlements ou encore sur la marche à suivre en santé et sécurité au travail dans la langue maîtrisée par ses employés – à la condition qu’elle soit aussi disponible en français.
L’OQLF rappelle par ailleurs qu’un employeur peut « […] recruter à l’étranger des talents qui ne maîtrisent pas encore le français, mais il doit prendre les moyens nécessaires pour aider ces employés à développer une maîtrise suffisante du français pour effectuer leur travail et communiquer avec les autres travailleurs et travailleuses ».
« Les campagnes de recrutement, le processus d’embauche ainsi que les offres d’emploi au Québec doivent se faire en français », mais peuvent « se faire simultanément dans une autre langue en plus du français »
Photo : Wesley Tingey
