Le 18 septembre 2024, le ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et des Citoyens, Marc Miller, a annoncé une série de mesures destinées à limiter davantage le nombre de résidents temporaires. D’entrée en vigueur progressive, ces nouvelles mesures vont toucher toutes les catégories de l’immigration temporaire.
Cette déclaration s’inscrit dans la série d’annonces partagées depuis le début d’année pour réduire l’immigration temporaire. Pour rappel, le Canada souhaite que la part de résidents temporaires dans la population passe de 6,5 % à 5 % d’ici à 2026.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada rappelle que les mesures facilitant l’immigration avaient été mises en place pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre et aux besoins urgents des employeurs. Face à la diminution de ces besoins, Ottawa estime qu’il est nécessaire de s’ajuster.
Les premières personnes concernées, cette fois, sont les conjoints de fait et époux des étudiants étrangers et de tous les travailleurs étrangers temporaires, PTET et PMI confondus.
Les changements pour les étudiants étrangers
Pour commencer, le nombre d’étudiants étrangers admis est revu à la baisse pour 2025. En effet, c’est un maximum de 437 000 permis au total qui seront délivrés en 2025, puis en 2026. Cela correspond à une baisse de 10 % par rapport à 2024, qui avait déjà vu l’instauration d’un plafond touchant les nouveaux permis d’études délivrés.
Le plafond de 437 000 pour les années 2025-2026 inclut cette fois les étudiants à la maîtrise et au doctorat. Ces étudiants des cycles supérieurs devront eux aussi présenter une lettre d’attestation de la province ou du territoire où ils étudieront. 12 % des permis d’études seront réservés à ces étudiants de cycles supérieurs.
Les conjoints d’étudiants s’étaient déjà vus imposer certaines limitations depuis janvier 2024. Seuls les conjoints et époux d’étudiants inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat pouvaient prétendre à un permis de travail ouvert. Or, IRCC va leur imposer une nouvelle condition : les étudiants devront être inscrits à un programme de 16 mois minimum pour rattacher leur conjoint ou époux à leur permis.
L’entrée en vigueur de ces mesures est prévue « plus tard cette année ».
Les changements pour les diplômés étrangers
Quant aux diplômés étrangers d’un établissement désigné du Canada, ils devront également s’attendre à des modifications dans le Programme des permis de travail postdiplôme (PTPD). Il sera mis à jour dès cet automne pour mieux correspondre aux nouveaux objectifs d’Ottawa.
Aussi, les diplômés des programmes de collègues publics peuvent toujours accéder à un PTPD de trois ans maximum, mais ils devront avoir gradué dans un domaine qui subit une pénurie de main-d’œuvre « à long terme ».
Enfin, à partir du 1er novembre 2024, les candidats au PTPD devront prouver qu’ils ont une certaine compétence en anglais ou en français : soit un niveau 7 selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour les diplômés universitaires et un niveau 5 pour les diplômés collégiaux.
Les changements pour les travailleurs étrangers temporaires
Beaucoup d’annonces ont été faites ces derniers mois concernant les travailleurs étrangers temporaires. Cette fois, IRCC s’intéresse à nouveau aux conjoints et époux des travailleurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI).
Seuls pourront recevoir un permis de travail ouvert les conjoints de travailleurs occupant des postes professionnels ou de gestion, c’est-à-dire relevant des catégories FÉER les plus élevées de la Classification nationale des professions, et, condition supplémentaire, dans des « secteurs en pénurie de main-d’œuvre ». On ignore à ce stade de quels secteurs il s’agit, exactement.
La mesure entrera en vigueur « plus tard cette année », sans plus de précision.
Les changements pour les demandeurs d’asile
Du côté des demandeurs d’asile, dont le nombre est débattu depuis presque un an, IRCC a rappelé des mesures déjà annoncées : améliorer le traitement des demandes tout en assurant l’intégrité du système d’asile et demander un visa aux ressortissants mexicains.
Il a aussi partagé vouloir examiner le processus de décision pour les visas pour mieux déceler la fraude. D’autres mesures seront mises en place à l’avenir pour « renforcer davantage l’intégrité des visas ».
Photo : Andrew Seaman
