C’est l’Accord Canada-Québec de 1991 qui consacre les prérogatives québécoises en matière d’immigration et définit la part de responsabilités de la province et de l’État fédéral.
Selon les termes de cet accord, l’immigration permanente comme temporaire au Québec est, dans la plupart des cas, une compétence partagée entre les gouvernements provincial et fédéral. Au niveau de la sélection des personnes immigrantes, l’État fédéral dispose d’une prérogative dans les cas suivants :
- le regroupement familial,
- les réfugiés et demandeurs d’asile,
- les candidats à l’un des programmes de l’Expérience internationale Canada.
Dans tous les autres cas, les étudiants étrangers, les travailleurs permanents, temporaires, les gens d’affaires (investisseurs, entrepreneurs, travailleurs autonomes), tout comme les employeurs, doivent remplir certaines conditions et suivre des processus distincts auprès de chacun des deux gouvernements.
Pour en savoir plus sur le partage des responsabilités entre Québec et Ottawa en matière d’immigration : immigrantquebec.com/fr/actualites/conseils-d-experts/immigration-partage-responsabilites-quebec-canada
Le point essentiel dont il faut être conscient est qu’à chaque statut de travailleur correspond un statut d’immigration. Cela aura des conséquences non seulement sur les démarches d’obtention ou de renouvellement d’un permis de travail, mais aussi sur l’étendue des droits des travailleurs, en particulier temporaires.