Des années durant, les programmes d’aide aux travailleurs étrangers dans le cadre de l’embauche par une entreprise québécoise étaient assez restrictifs. La personne immigrante devait cumuler deux conditions : elle devait vivre au Québec et être titulaire de la résidence permanente depuis moins de cinq ans.
Cette règle de principe a changé en 2019, afin de fluidifier les rapports entre les entreprises québécoises et la main-d’œuvre temporaire, mais aussi pour favoriser l’intégration des travailleurs temporaires et de leur famille. C’est ainsi qu’a été actée l’admissibilité des travailleurs temporaires et de leur conjoint ou époux à toute l’offre des services publics d’aide à l’emploi.
Dans le cas exclusif de l’embauche et de l’intégration en emploi d’une personne immigrante, deux programmes spécifiques vont trouver à s’appliquer.
Le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
Le PRIIME s’adresse aux personnes qui n’ont pas d’expérience de travail significative au Canada ou aux États-Unis dans leur domaine de compétence, qui sont sans-emploi ou sous-employées. Le programme peut les aider à intégrer un premier emploi significatif dans leur domaine de compétence.
Pour cela, le PRIIME prévoit d’accorder à l’employeur une aide financière destinée à soutenir leur accueil et leur intégration.
Des termes sont néanmoins applicables. Ainsi, pour être admissible à la mesure, l’emploi offert doit revêtir certaines caractéristiques. En particulier, ce dernier doit être « régulier », c’est-à-dire qu’il doit s’inscrire au-delà de l’échéance de la subvention. Et bien sûr, il doit correspondre au domaine de compétence du travailleur étranger.
De plus, il doit remplir certaines conditions :
- l’emploi est offert à temps plein ou à temps partiel (minimum 15 heures) ;
- il est assurable au sens de la Loi sur l’assurance-emploi ;
- il ne bénéficie pas d’un financement par un programme gouvernemental d’aide à l’emploi ;
- le salaire horaire doit respecter l’échelle salariale en vigueur au sein de l’entreprise, soit au terme de la convention collective, soit selon les grilles de salaires prévues selon la Classification nationale des professions (CNP).
Intégration en emploi de personnes formées à l’étranger référées par un ordre professionnel (IPOP)
Le second programme, que nous avons déjà évoqué en FICHE PRATIQUE, est le projet Intégration en emploi de personnes formées à l’étranger référées par un ordre professionnel (IPOP). Celui-ci permet de soutenir l’intégration, dans un emploi connexe à leur domaine de compétence, de travailleurs étrangers formés à l’étranger et dont la profession est régie au Québec par un ordre professionnel.
À nouveau, certaines conditions s’appliquent, qui touchent à la fois le travailleur étranger et l’emploi concerné.
Les travailleurs admissibles à la mesure IPOP :
Pour être admissible à la mesure IPOP, le travailleur doit remplir trois conditions fondamentales :
- il doit avoir reçu, à l’étranger, une formation et un diplôme dans une profession régie au Québec par un ordre professionnel ;
- il ne doit pas avoir d’expérience préalable au Québec dans son domaine de compétence ni dans un secteur connexe ;
- il doit pouvoir démontrer qu’il a entrepris les démarches auprès de son ordre professionnel de tutelle, en vue d’obtenir un permis d’exercice de sa profession au Québec (reçu de dépôt de dossier, prescription, etc.).
De plus, ce travailleur devra être résident permanent, réfugié, personne à protéger ou personne protégée. À la différence du PRIIME, la mesure IPOP est également ouverte aux citoyens canadiens.
Les emplois admissibles à la mesure IPOP :
Pour être admissible, l’emploi doit revêtir certaines caractéristiques communes avec les critères du PRIIME. Il doit ainsi être assurable au sens de la Loi sur l’assurance-emploi, et non financé par un programme gouvernemental d’aide à l’emploi.
L’emploi peut être exercé à temps plein ou à temps partiel, dans la limite de 15 heures par semaine, au minimum, en même temps que sont menées les démarches visant à l’obtention du permis d’exercice.
Naturellement, l’emploi doit correspondre au domaine de compétence d’une profession visée par un ordre professionnel. Quant au salaire horaire, tout comme dans le cadre du PRIIME, il doit respecter l’échelle salariale en vigueur au sein de l’entreprise.
PRIIME et IPOP : quelles subventions pour les entreprises ?
PRIIME comme IPOP permettent à l’entreprise de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche et l’intégration en emploi des travailleurs étrangers concernés. Ces subventions visent essentiellement à améliorer l’intégration de ces personnes en emploi, en permettant aux entreprises de développer ou proposer des services de formation, d’accompagnement individuel, de francisation ou encore des outils de gestion des ressources humaines.
Il n’y a pas d’allocation d’aide à l’emploi dans le cadre du PRIIME, comme de l’IPOP. En revanche, l’employeur perçoit une subvention destinée à couvrir une partie du salaire versé au participant.
À certaines conditions, la subvention peut également couvrir ou alléger certaines dépenses engagées par l’employeur.
Pour plus d’informations, consultez la page du Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec.