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Les époux et conjoints de fait de personnes immigrantes

Une personne qui présente une demande permis d’études ou de travail peut être seule. Et cette personne, le demandeur principal, peut être accompagnée d’un époux, d’un conjoint de fait, mais aussi d’enfants. Selon les cas, l’époux ou le conjoint peut être admissible à un permis de travail ouvert, rattaché à la demande principale (et qui expire, par conséquent, avec elle).

Entre autres conditions pour effectuer un tel rattachement, le demandeur principal doit posséder un permis valable au moins 6 mois et prouver qu’il résidera au Québec pendant son emploi. De plus, les conjoints doivent prouver qu’ils vivent ensemble depuis 12 mois grâce par exemple à un bail, des factures, documents personnels.

Le conjoint d’étudiant étranger ou de travailleur temporaire est aujourd’hui à la fois partie prenante d’un projet d’immigration et une véritable aubaine pour les entreprises québécoises, qui peuvent compter sur une main-d’œuvre à la fois disponible et dont l’embauche ne nécessite ni démarches ni coûts.

Les autorités l’ont bien compris, et ont récemment ouvert aux titulaires d’un permis temporaire, dont les conjoints, une grande variété de services jusque-là réservés aux résidents permanents : services de francisation, mesures de soutien à l’embauche, etc.

Il existe néanmoins quelques exceptions et limitations au rattachement de plein droit d’un époux ou conjoint de fait à un permis de travail temporaire. Il s’agit principalement des cas où le demandeur principal

  • occupe un emploi peu spécialisé ;
  • relève de l’un des programmes de l’EIC.

Dans ces deux cas, le conjoint accompagnant doit obtenir un statut qui lui est propre : travailleur (en obtenant son propre permis), étudiant ou simple visiteur. Plus d’informations sur le statut des époux et conjoints de fait :

immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurstemporaires/informer-quebec/possibilites-conjoint.html

Quant aux enfants accompagnants, ils doivent généralement eux aussi obtenir leur propre statut. Plus d’informations sur le statut des enfants à charge de travailleurs temporaires : immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/informer-quebec/etudes-enfants.html

Et ce qui est vrai des résidents temporaires l’est aussi des résidents permanents : la personne qui dépose un dossier de résidence permanente peut joindre à sa demande le dossier de son époux, son conjoint de fait et ses enfants à charge, qui pourront ainsi accéder eux aussi au statut permanent.

Publié le 30 mars 2021

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