• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar
  • Skip to footer
Immigrant Québec Pro

Immigrant Québec Pro

L'immigration au Québec entre professionnels

  • Actualités

    Dernières publications

    • Bulletins de l’immigration
    • Actualités
    • Paroles d’experts
  • Fiches pratiques

    L’essentiel à savoir

    • CAQ ou CSQ ?
    • Des programmes en soutien aux personnes formées à l’étranger
    • Les programmes gouvernementaux de francisation
    • L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
    • Le prix Maurice-Pollack
    • Un réseau d’aide et de soutien pour les femmes immigrantes dans la construction
    • Accompagner les époux et conjoints de fait
    • Les séances d’informations du MIFI pour les nouveaux arrivants
    • Les cas de dispense de CAQ pour le travailleur étranger temporaire
    • Les différences entre un poste à bas et à haut salaire
    • EIMT : les coûts et les délais
    • Le système de Classification nationale des professions
    • Accompagnement Québec, un service pour les personnes immigrantes
    • Le réseau des représentations du Québec à l’étranger
    • Le conseiller du MIFI remplace-t-il le représentant autorisé en immigration ?
    • La francisation au cœur de la politique d’intégration des personnes immigrantes
    • Place aux jeunes en région
    • Les canaux de recherche des travailleurs locaux et étrangers
  • Dossiers

    Pour allez plus loin

    • Qui peut travailler au Québec ?
    • Les professions et métiers réglementés
    • L’environnement social et les droits du travailleur étranger temporaire
    • Les concepts d’attraction, d’intégration et de rétention
    • Identifier des candidats immigrants déjà installés au Québec
    • Trouver des candidats étrangers à l’international
    • Les programmes d’aide et d’accompagnement à l’embauche
    • L’Évaluation de l’impact sur le marché du travail
    • Accueil des travailleurs : des dispositifs adaptés
    • Aides et accompagnements aux nouveaux arrivants en entreprise
    • Régionalisation de l’immigration : freins et constats
  • Restez informé(e)

    Et outillez-vous

    • Inscription à notre infolettre
    • Sommet de l’immigration
    • Guide
    • Balado (podcast)
  • Cartographie

    Des ressources

    • Carte interactive des ressources
    • Liste des ressources
You are here: Home / Dossiers / L'environnement social et les droits du travailleur étranger temporaire / Les normes du travail applicables aux travailleurs étrangers temporaires

Les normes du travail applicables aux travailleurs étrangers temporaires

L’équité salariale et la classification nationale des professions

Comme les résidents permanents et les citoyens, les travailleurs temporaires bénéficient de la Loi sur l’équité salariale, qui oblige les employeurs à traiter de façon identique, sans écarts salariaux, les personnes qui occupent des emplois traditionnellement ou majoritairement féminins.

Cela vaut pour les hommes comme pour les femmes et pour toutes les entreprises de plus de 10 employés.

Quelques catégories d’employés comme les stagiaires, étudiants et cadres supérieurs sont exclues de la loi. Toutes les autres y ont droit et peuvent demander un recours à la CNESST en cas d’infraction d’un employeur.

Pour en savoir plus sur les démarches à mettre en œuvre par l’employeur : cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/employeurs/connaitre-realiser-ses-obligations-dequite/connaitre-ses-obligations-dequite-salariale

Réalisée par le gouvernement du Canada, la Classification nationale des professions recense toutes les activités professionnelles au Canada et permet de connaître les stéréotypes entourant une profession donnée. Un outil pertinent à consulter lors de l’application de l’équité salariale de votre entreprise.

noc.esdc.gc.ca/Accueil/Bienvenue

Pour connaître la procédure à suivre pour déterminer le salaire à offrir au travailleur étranger temporaire : immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/salaire.html

Santé et sécurité au travail

Les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des droits accordés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), de même que ceux prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Comme avec les autres salariés, l’employeur doit par exemple :

  • informer ses travailleurs étrangers afin qu’ils exercent leur activité de façon sécuritaire,
  • fournir un milieu de travail propre et sécuritaire,
  • respecter les droits du salarié en cas d’accident ou de maladie du travail (salaire maintenu pour les 14 premiers jours, poste maintenu, ou encore, s’il se blesse au travail, fourniture d’une assurance privée sans frais pour lui, s’il n’est pas ou pas encore couvert par la RAMQ, etc.).

Un employeur doit s’assurer de former adéquatement ses salariés, à l’appui d’une supervision régulière. De même, dans le cadre d’un permis de travail fermé, qui lie son statut à son contrat de travail, et donc à son employeur, le travailleur étranger peut craindre des représailles s’il rapporte ses erreurs à son supérieur. Cette crainte à communiquer peut également menacer la santé et la sécurité du travailleur comme de l’entreprise.

En outre, on rappellera ici que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient, eux aussi, du droit d’association garanti par la loi. Dans le cas des travailleurs agricoles, par exemple, on se reportera aux articles 111.27 à 111,32 (Chapitre V3) du Code du travail.

Plus d’informations : legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs

Selon la CNESST, une entreprise qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit donc planifier son arrivée, bien informer des politiques et règlements et de ses droits et devoirs, prendre le temps de le former et de le superviser.

Pour connaître les droits et devoirs en matière de santé et sécurité du travail : cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite

Voir aussi : canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/droits-proteges.html

Les normes concernant les travailleurs étrangers temporaires

Selon le Règlement sur l’immigration au Québec, « les normes établies par la Loi sur les normes du travail relatives au versement du salaire, au calcul des heures supplémentaires, aux périodes de repas, aux jours fériés et chômés, aux absences et congés pour raisons familiales ou parentales, aux absences pour cause de maladie, d’accident ou d’acte criminel, aux indemnités et aux recours en vertu de cette loi sont applicables au ressortissant étranger dans la mesure prévue par celle-ci ».

Ainsi, puisqu’ils sont couverts par la même loi, un travailleur étranger temporaire doit au minimum être traité comme un autre travailleur. Pour connaître les détails des droits des travailleurs étrangers temporaires, la CNESST a créé un document d’information :

cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Documents/DC200-1583web.pdf

IMPORTANT : Il est fondamental d’apporter une précision sur les liens de travail qui unissent l’employeur et le salarié en permis fermé.

Le permis fermé, qui empêche le travailleur étranger temporaire de travailler librement pour un autre employeur, crée de fait un lien de dépendance.

Le rapport inégal qui en résulte est toutefois contrebalancé par deux voies de recours en cas d’abus ou de violence, avérés ou potentiels, de l’employeur envers son salarié :

  • la première est la capacité du salarié faire appel à la Commission des normes pour l’équité, la santé et la sécurité au travail (CNESST), qui pourra diligenter une enquête ;
  • la seconde est la possibilité qu’il a de se prévaloir de l’article 270.1 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) pour transformer son permis fermé en permis ouvert, qui lui permettrait de travailler pour l’employeur de son choix, sans mettre son statut d’immigration en péril.

Plus d’informations : laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-227/section-207.1.html

Depuis le 1er janvier 2020, si vous décidez de faire affaire avec une agence de recrutement, cette dernière devra posséder un permis octroyé par la CNESST et demeurer sur la liste des agences titulaires :

servicesenligne.csst.qc.ca/employeurs/consulter_donnees_permis_exploitation_agence/Accueil.aspx

L’entreprise cliente a l’obligation de s’assurer que l’agence avec qui il traite détient un permis valide, sans quoi elle se place en infraction.

Par cette mise à jour, les agences de placement de personnel deviennent conjointement responsables des travailleurs étrangers temporaires. Elles sont tenues de :

  • verser une caution de 15 000 $ CAN si jamais les frais (jours fériés, heures supplémentaires) dus selon la Loi sur les normes du travail ne sont pas versés au travailleur étranger temporaire par l’employeur,
  • payer un travailleur étranger temporaire de la même façon que les autres employés, étant donné qu’ils réalisent les mêmes tâches dans le même établissement.

La Loi sur les normes du travail interdit à l’employeur :

  • de faire payer les frais de recrutement au travailleur étranger temporaire (autre que ceux demandés par un programme fédéral),
  • de garder des documents ou des biens personnels de son travailleur étranger temporaire (passeport, permis),
  • d’accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti à ses autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement, uniquement en raison de son statut d’emploi. Il demeure possible d’offrir un salaire différent fondé sur l’expérience ou les compétences.

La déclaration d’embauche des travailleurs étrangers temporaires

Depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs qui ont embauché un travailleur étranger temporaire après une EIMT positive doivent le déclarer à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Il est pour cela nécessaire de remplir une Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires à la CNESST.

Un document spécifiant les dates de début et de fin du contrat et celle du départ (si différente), et qui doit être transmis par la poste ou téléversé sur « Mon espace employeur » de la CNESST.

Plus d’information sur le site de la CNESST : cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/agences-placement-personnel-recrutement/agences-recrutement-travailleurs-etrangers/declaration-dembauche-travailleurs-etrangers

Publié le 30 mars 2021

Primary Sidebar

Footer

Qui sommes-nous ?
Nous contacter
Politique de confidentialité

© Immigrantquebec © 2011–2025 - Tous droits réservés

Immigrant Québec Pro
Respect de votre vie privée
En cliquant sur « Accepter les cookies », vous consentez le stockage de cookies sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site, analyser son utilisation et contribuer à nos efforts de marketing.
Cookies strictement nécessaires Toujours activé
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.
Cookies de fonctionnalité
Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web. Si vous n'acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.
Cookies de performance
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informé de votre visite sur notre site.
Cookies pour une publicité ciblée
Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Paramètres des cookies
{title} {title} {title}