Certains travailleurs étrangers temporaires n’ont pas besoin de permis de travail pour exercer. Mais la règle, bien sûr, est d’obtenir au préalable l’autorisation formelle des autorités pour occuper un emploi pour une durée déterminée. Parmi les personnes immigrantes concernées, on trouve celles qui peuvent travailler pour un employeur donné, dans une région donnée ; nous avons aussi celles qui peuvent travailler, mais à temps partiel uniquement ; nous avons aussi les travailleurs qui peuvent travailler pour l’employeur de leur choix, dans les conditions qui leur siéent — mais dont le permis peut dépendre de la validité de celui d’un conjoint.
Pour l’employeur, le tableau est d’une extraordinaire complexité, car chaque permis, chaque situation d’embauche, va requérir de sa part de la vigilance, de même que le respect de conditions et procédures strictes. Des procédures d’immigration dont la difficulté est encore accrue par le partage des compétences, et donc des démarches, entre le gouvernement provincial et le fédéral.
Les travailleurs étrangers temporaires
Nous regroupons dans cette catégorie les personnes qui viennent ou résident au Québec dans le but de travailler. Le groupe des travailleurs étrangers temporaires est très large, car il englobe à la fois les personnes que le permis fermé lie à un employeur (et à un emploi) donné, et les personnes qui jouissent d’un permis dit « ouvert », qui leur permet de travailler pour tout employeur aussi longtemps que ledit permis est valide.
Plusieurs éléments caractérisent le statut de travailleur étranger temporaire. Parmi les principaux, nous relèverons ceux-ci :
- l’obtention d’un permis de travail temporaire nécessite de suivre une procédure préalable, applicable à la fois au travailleur et à l’employeur, qui est soumise à des délais et à des coûts ;
- la validité d’un permis de travail temporaire est circonscrite dans le temps : le travailleur étranger temporaire s’engage en principe à quitter le territoire à son terme, à moins qu’il ne prenne des dispositions pour prolonger son statut de travailleur et demeurer au Québec, par exemple dans le cas où l’employeur souhaite pérenniser leur relation de travail ;
- les démarches d’obtention et de renouvellement d’un permis de travail ne seront pas les mêmes selon que le travailleur étranger temporaire a ou non complété le volet provincial d’une demande de résidence permanente, c’est-à-dire qu’il est titulaire d’un Certificat de sélection du Québec, ou CSQ (voir encadré).
Il existe deux programmes principaux destinés aux travailleurs temporaires : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui offre des propositions d’immigration et d’embauche plutôt souple pour combler des besoins à court terme, lorsque l’employeur n’a pas trouvé de citoyen ou de résident permanent, et le Programme fédéral de mobilité internationale (PMI), dont l’accès conditionnel permet de bénéficier de démarches simplifiées, pour l’employeur comme pour le travailleur.
Toujours au sujet des travailleurs étrangers temporaires, il existe également un programme particulier : le Programme des travailleurs agricoles et saisonniers (PTAS). Il s’agit toutefois d’une voie très spécifique, qui relève de ses propres règles.
Plus d’informations : canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles-saisonniers.html
Les étudiants étrangers
Les étudiants étrangers sont les personnes qui viennent ou résident au Québec dans le but de suivre un programme d’études. Cette précision est utile, car les statuts d’immigrations ne sont généralement pas perméables : un travailleur étranger temporaire ne peut pas étudier sans obtenir un permis d’études ; de même, un étudiant étranger ne peut, en principe, pas travailler puisqu’il est supposé étudier.
Mais le statut d’étudiant étranger comporte quelques particularités intéressantes pour les employeurs québécois, car l’étudiant est autorisé, dans une certaine mesure, à travailler pendant ses études — et surtout après l’obtention de son diplôme. De fait, il peut se prévaloir de deux statuts de travailleur différents.
Dans un premier temps, le permis d’études à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné confère à l’étudiant le droit de travailler jusqu’à 20 heures par semaine sur et hors son campus universitaire pendant les périodes de cours et d’examen, et jusqu’à 40 h pendant les vacances scolaires. Il s’agit d’un permis ouvert.
Plus d’informations sur le travail hors campus : canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/travailler-hors-campus.html
Dans un second temps, le diplômé peut, sous certaines conditions, présenter une demande de permis postdiplôme afin de prolonger son expérience québécoise après ses études. Il s’agit d’un permis de travail ouvert, d’une durée d’un à trois ans.
L’étudiant réside alors au Québec depuis au moins un an, est a priori francisé et a reçu une formation d’un établissement québécois désigné, des arguments dont les employeurs sont friands. Lorsque les conditions sont réunies, le permis postdiplôme s’obtient de plein droit et ne nécessite aucune intervention de la part de l’employeur. Il relève du gouvernement fédéral uniquement et n’est pas renouvelable.
Plus d’informations sur le permis postdiplôme : canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/apres-obtention-diplome/au-sujet.html
Au terme d’un permis postdiplôme, l’employeur qui désire poursuivre sa collaboration avec l’étudiant peut l’accompagner vers l’obtention d’un permis de travail temporaire fermé.
Enfin, un volet du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) spécifique peut permettre, à nouveau sous conditions, à l’étudiant étranger de bénéficier d’une procédure de sélection permanente par le Québec (CSQ), première étape vers la résidence permanente.
Les stagiaires
Lorsqu’on parle de stage, on pense bien sûr cursus scolaire et universitaire, le passage obligé pour valider certains programmes d’études, que l’on soit un étudiant étranger inscrit dans un établissement d’enseignement québécois, ou que l’on soit un étudiant hors Québec qui cherche à réaliser son stage au Québec.
Dans tous les cas, il est important de considérer que le stage n’est pas considéré comme un temps d’études, même lorsqu’il s’inscrit dans un programme d’études. Un stage est une expérience de travail.
À ce titre, il nécessite l’obtention préalable d’un permis de travail, ainsi que d’un numéro d’assurance sociale (NAS), auprès d’un Centre Service Canada.
Cela est valable y compris :
- pour ceux qui possèdent déjà un permis d’études leur permettant de travailler pendant leurs études,
- et même si le stage est de courte durée ou s’il n’est pas rémunéré.
Pour plus d’informations sur les stages : canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/stagiaire.html
Mais les stages ne sont pas réservés aux seuls étudiants. En effet, les personnes immigrantes en recherche d’emploi, qu’elles soient résidentes permanentes ou temporaires, ont la possibilité de faire un stage en milieu de travail. Par exemple, le programme Interconnexion, proposé par la Chambre de commerce et d’industrie de Laval (CCIL) en partenariat avec Emploi-Québec, permet de réaliser des stages non rémunérés de 4 semaines maximum en entreprise, en plus d’organiser des rencontres professionnelles et des activités de réseautage destinées à ces publics.
Plus d’informations : ccilaval.qc.ca/interconnexion-laval
Pour finir, il existe deux programmes franco-québécois en matière d’emplois et de stages.
- L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) : organisme bigouvernemental, il accompagne chaque année 7 000 jeunes Français de 18 à 35 ans dans la réalisation de leur projet professionnel au Québec, et réciproquement, soutient les jeunes Québécois pour des projets en France via le regroupement des Offices jeunesse internationaux du Québec (LOJIQ). L’OFQJ propose des opportunités variées sur mesure : stages liés aux études pour les étudiants et apprentis, emplois temporaires et stages de perfectionnement pour demandeur d’emploi, également des séjours de formation pour jeunes professionnels, des missions de prospection commerciale pour de jeunes entrepreneurs ou encore des séjours de développement de carrière pour les jeunes artistes. Plus d’informations : org
- La Fédération France-Québec : elle gère le programme Intermunicipalité, qui permet à un étudiant français âgé de 18 à 35 ans d’occuper un emploi d’été dans une municipalité québécoise. Le programme repose sur le principe de la réciprocité et du jumelage entre une ville québécoise et une ville française. Les postes, d’une durée maximale de 8 semaines entre juin et août, couvrent les secteurs de l’animation en centres aérés/camps de jour, l’entretien des espaces verts, l’accueil en mairie, au musée ou à l’office du tourisme, ou autre travail administratif ou de surveillance. Il y a une soixantaine de postes à pourvoir chaque année. Plus d’informations : francequebec.fr