Dans un contexte économique incertain, certaines entreprises québécoises et canadiennes peuvent se retrouver dans l’obligation de réduire leurs effectifs pour maintenir leur viabilité financière. Une des options pour pallier ce ralentissement économique peut passer par la réduction de la main-d’œuvre avec la mise à pied de travailleurs. Cependant, pour les entreprises qui emploient des travailleurs étrangers temporaires (TET), cette démarche peut soulever des questions complexes en matière d’immigration et avoir un impact important sur leurs futures utilisations des programmes d’immigration canadiens.
Est-il possible de mettre à pied un travailleur étranger temporaire ?
La réponse est oui, mais les enjeux rattachés à cette décision sont multiples.
La réglementation canadienne en matière d’immigration stipule que les TET doivent être traités de manière équitable et semblable aux travailleurs citoyens canadiens et résidents permanents canadiens. Les TET sont également considérés comme des travailleurs vulnérables et le gouvernement canadien prend des mesures additionnelles pour s’assurer que leurs droits sont protégés.
Dans ce contexte, toute mise à pied de travailleurs étrangers doit être clairement justifiée, s’appliquer de manière équitable et uniforme sur l’ensemble de la main-d’œuvre et doit idéalement être un moyen de dernier recours. Selon la réglementation en matière d’immigration, une des justifications adéquates pourra notamment être pour pallier un ralentissement économique.
Quelles sont les répercussions pour l’employeur et pour le travailleur étranger temporaire mis à pied ?
La mise à pied d’un TET avant la fin du mandat convenu peut entraîner des risques de non-conformité aux conditions d’emploi initiales déclarées dans l’offre d’emploi. Cela peut compromettre les futures demandes d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) et déclencher des inspections de conformité par les autorités compétentes. Les conséquences peuvent aller de sanctions financières à des interdictions d’utilisation des programmes d’immigration canadiens.
Pour les TET, la perte d’emploi peut signifier une perte de revenu et des difficultés financières, en particulier pour ceux détenant un permis de travail lié à un employeur précis. Bien que normalement non éligibles à l’assurance-emploi, certains cas peuvent être examinés par les autorités.
Quelles autres solutions s’offrent à l’entreprise pour pallier un ralentissement des activités sans effectuer de mises à pied ?
Diverses alternatives à la mise à pied des TET existent, telles que la réduction des heures de travail, le partage du temps de travail ou le transfert de personnel entre différentes unités. Cependant, ces options comportent également des risques de non-conformité aux règles d’immigration. Une communication ouverte avec les autorités compétentes est souvent requise pour mettre à jour les termes de l’offre d’emploi et fournir des justifications solides.
En conclusion, une planification minutieuse et une documentation adéquate des mesures prises sont cruciales pour minimiser les risques de non-conformité lors de la mise à pied de TET. Les employeurs doivent également prendre des mesures pour atténuer les conséquences négatives sur leurs employés.
Si vous envisagez de mettre à pied des TET ou avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos options.
Auteure : Camille Régent, avocate
Photo : Getty Images/Unsplah+
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