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Modification importante du Règlement sur les permis pour les personnes immigrantes

Dans un communiqué du 23 mai 2025, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a annoncé l’entrée en vigueur prochaine de nouvelles règles de conduite pour certaines personnes nouvellement arrivées au Québec.

Traditionnellement, les nouveaux arrivants au Québec peuvent, en principe, conduire un véhicule de classe 5 pour une durée de six mois avec leur permis national. Au terme des six mois, en l’absence de permis international, la personne doit alors faire la demande d’un permis de conduire québécois.

Un critère à vérifier : le pays d’émission de son permis de conduire étranger

Or, de deux choses l’une :

  • Soit elle est titulaire d’un permis de conduire émis depuis un moins un an par une autre province du Canada, des États-Unis ou d’un pays signataire d’une entente de réciprocité avec le Québec ;
  • Soit son permis de conduire a été délivré par un État non-signataire d’une telle entente.
Liste des pays signataires d'une tente de réciprocité
  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • France
  • Grande-Bretagne : Angleterre, Pays de Galles et Écosse
  • Île de Man
  • Irlande du Nord
  • Japon
  • Pays-Bas : Hollande et Antilles néerlandaises (Saint-Martin, Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba et Saint-Eustache)
  • République de Corée (Corée du Sud)
  • Suisse
  • Taïwan

Dans le premier cas, elle peut simplement échanger son permis d’origine contre un permis de conduire québécois.

Dans le second cas, elle doit réussir un examen pratique de la classe 5 pour obtenir le permis québécois.

Ce qui change à partir du 5 juin 2025

Le changement intervient spécifiquement en cas d’échec à ce fameux examen pratique par la personne nouvellement arrivée. Désormais, elle ne pourra plus conduire avec son permis de conduire d’origine.

À la place, la SAAQ lui remettra un permis d’apprenti conducteur, qui lui permet de conduire un véhicule de classe 5, mais avec des limitations :

  • Elle devra être accompagnée d’une personne titulaire d’un permis de classe 5 depuis au moins 2 ans ;
  • Elle ne pourra pas conduire entre minuit et 5 h du matin ;
  • L’alcool fera l’objet d’une tolérance zéro ;
  • Elle devra demeurer sous la marque des 4 points d’inaptitude.

Elle pourra repasser l’examen pratique autant que nécessaire, dès lors que 28 jours minimum séparent chaque tentative, toujours sur rendez-vous.

D’autres modifications concernent les motocyclettes à trois roues (classe 6E), ainsi que les tracteurs routiers (classe 3).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la SAAQ.

Photo : Andrej Lisakov

Publié le 23 mai 2025

À propos de Basile Moratille

Directeur des contenus et des publications, Immigrant Québec et Immigrant Québec Pro.

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