Voilà quelques semaines, Québec publiait les modifications apportées au Règlement sur l’immigration au Québec. Nous revenons sur les principaux changements attendus pour les personnes immigrantes.
C’est le 7 juin 2023 qu’a été publié le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec. Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) avait annoncé ces changements fin mai, lors de la publication du cahier de consultations publiques destiné à alimenter la stratégie 2024-2027 de la province en matière d’immigration.
Publiées dans la Gazette officielle du Québec, ces modifications concernent principalement les programmes d’immigration permanente, ainsi que les conditions exigées des candidats à l’immigration en matière de langue française.
En effet, avec le lancement de Francisation Québec, les autorités entendent renforcer le français dans la province, en particulier auprès des personnes immigrantes. Le 25 mai 2023, le gouvernement avait même annoncé que le Québec visait une immigration 100 % francophone ou francotrope d’ici 2026.
Ces changements vont davantage toucher les personnes immigrantes elles-mêmes, assez peu les entreprises. Plusieurs objectifs sont visés.
Nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
Imaginé en remplacement du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), le nouveau PSTQ doit permettre de sélectionner les personnes qui parlent un niveau suffisant de français et possèdent des compétences dans leur domaine, en adéquation avec le marché du travail.
Il comprendra 4 volets selon les types de travailleurs :
- Volet 1 : Les professions à haute qualification et compétences spécialisées. Concerne les personnes ayant un an d’expérience de travail dans une profession de catégorie FÉER 0, 1 ou 2.
- Volet 2 : Les professions à compétences intermédiaires et manuelles. Concerne les professions de catégorie FÉER 3, 4 ou 5 qui ne demandent pas d’autorisation d’exercice. Il faut avoir au moins deux ans d’expérience.
- Volet 3 : Les professions réglementées qui demandent une autorisation ou un permis d’exercice. Il faut avoir l’autorisation d’exercer la profession au Québec.
- Volet 4 : Les talents d’exception. Les candidats devront se « distinguer nettement » dans leur profession par une « expertise exceptionnelle susceptible de contribuer à la prospérité du Québec ». Une expérience de 3 ans est exigée, mais aucun niveau de français.
Mise à jour du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
Une expérience de travail ne sera plus requise de la part des candidats du volet Diplômés du Québec, afin de favoriser l’attraction et la rétention des étudiants étrangers. Les diplômés qui n’ont pas fréquenté un établissement francophone pourront prouver leur connaissance du français s’ils ont réussi 3 ans d’études secondaires ou postsecondaires en français. Un revers pour les étudiants anglophones, qui n’auront plus la possibilité de demander la résidence permanente par cette voie.
Les programmes des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes
Parmi les changements, les candidats devront prouver une certaine connaissance du français. Une mesure qui, selon le gouvernement, devrait favoriser « l’innovation et la création de nouvelles entreprises au Québec », mais aussi d’assurer « la pérennité d’entreprises existantes ».
Les candidats à ces programmes devront démontrer un niveau 7 à l’oral en français.
Le regroupement familial
Les garants devront soumettre un plan d’accueil et d’intégration, et s’engager à soutenir l’apprentissage du français des personnes sponsorisées.
Nouvelles exigences généralisées en français
Tous les candidats à l’immigration économique, qu’elle soit permanente ou temporaire, devront avoir un niveau plus élevé de français pour être admis. Cela a été précisé par le MIFI dans un communiqué du 15 juin 2023. Les personnes présentant une demande avec Arrima dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ, futur PSTQ) devront prouver une connaissance de français de niveau 7 minimum à l’oral.
Ce même niveau sera aussi exigé pour les candidats du Volet 1 du PSTQ, mais aussi pour les personnes relevant du Volet 3 et ayant une profession de catégorie FÉER 0,1 ou 2.
Les autres devront avoir un niveau 5, à l’exception des personnes relevant du Volet 4 Talents d’exception.
Depuis le 7 juin 2023, la société civile a 45 jours pour envoyer ses commentaires sur ces changements réglementaires.
Pour accéder aux détails dans la Gazette officielle.
Pour accéder à notre article sur le lancement de Francisation Québec
Photo : Markus Spiske
