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Nouveau plan fédéral pour les travailleurs étrangers temporaires

Le 4 avril 2022, un plan d’action d’envergure a été lancé pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Le ministère fédéral de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap compte mettre en place cinq mesures pour renforcer la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre et améliorer la rétention de travailleurs, qui passe par l’intégration, la formation et un meilleur accès à la résidence permanente.

Ottawa rappelle aussi ses efforts mis en place ou sur le point de l’être pour améliorer les conditions de vie et de travail des TET.

Cette salve de nouveautés vient compléter les annonces faites par le ministère québécois de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du 1er avril 2022 sur l’ouverture récente du traitement simplifié des demandes de permis de travail à plusieurs emplois peu spécialisés de catégorie C et le lancement du Programme de mobilité internationale Plus (PMI+). Elle intervient surtout pour simplifier l’embauche aux employeurs et réduire les démarches administratives.

Trois mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022 :

  • Certains employés pourront travailler pendant maximum trois ans au lieu de deux. Cela concerne les personnes qui relèvent du volet pour les postes à hauts salaires et talents mondiaux.
  • L’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) sera valable 18 mois au lieu de 9.
  • Les travailleurs des secteurs saisonniers pourront travailler 270 jours par an au lieu de 180. Cela intervient pour pallier les fortes demandes durant la saison estivale.
  • Les employeurs des secteurs saisonniers pourront aussi avoir autant de postes à bas salaires qu’ils le souhaitent.

Deux autres seront mises en place le 30 avril 2022 :

  • Pour les employeurs de certains secteurs, 30 % de leur masse salariale pourra être un travailleur étranger relevant du volet des postes à bas salaire. Les secteurs concernés sont la restauration et les services d’hébergement, mais aussi les soins de santé et l’aide sociale. La limite reste à 20 % pour les autres postes.
  • À compter du 30 avril 2022, les EIMT ne seront plus systématiquement refusées :
    • Aux emplois dans les régions où le chômage est de 6 % et plus
    • Aux emplois à bas salaires, dans la restauration ou le commerce de détail par exemple.

Enfin, une table ronde consultative ministérielle sera mise en place dès le mois de juin 2022 pour améliorer le PTET, la protection des travailleurs et leur rétention. Cela avait été annoncé en décembre 2021 après la publication du rapport « Ce que nous avons entendu ».

Pour accéder au portail de l’EIMT en ligne

Pour accéder au communiqué d’EDSC

Pour accéder au document d’information comprenant tous les détails du plan d’action

Publié le 11 avril 2022

À propos de Marine Caleb

Journaliste indépendante, Marine travaille surtout sur les migrations, les minorités, les femmes et la violence conjugale. La question environnementale n’est jamais bien loin dans ses articles. Vivant entre Montréal et le Liban, elle a travaillé au Canada, en France, en Allemagne et au Liban.

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