C’est aujourd’hui, 29 novembre 2024, qu’entre en scène la nouvelle voie régulière de sélection des travailleurs qualifiés au Québec, première étape provinciale vers la résidence permanente. Une entrée en scène sans conséquences immédiates, puisque, à l’instar du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) qu’il remplace, le nouveau programme reste gelé jusqu’au 25 juin 2025.
Cette fois, nous étions prévenus : voilà un an presque jour pour jour que l’on sait qu’une nouvelle voie vers le volet provincial de l’immigration permanente viendrait remplacer le Programme régulier des travailleurs qualifiés.
C’est donc aujourd’hui, 29 novembre 2024, que l’on inaugure le Programme de sélection des travailleurs qualifiés, qui demeure la voie régulière vers l’obtention du Certificat de sélection du Québec (CSQ).
En quoi ce nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) est-il si différent ?
Une nouvelle structure en quatre volets
Désormais, pour être sélectionnée par le Québec, la personne immigrante devra, outre remplir les exigences générales du PSTQ (voir les articles 32.1 et 32.2 du Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec, publié dans la Gazette officielle du 8 novembre 2023), relever et être admissible à l’un des quatre volets qui structurent désormais le programme :
Catégorie FÉER : 0, 1 ou 2
Expérience de travail : Expérience d’au moins 1 an au cours des 5 ans précédant la demande
Diplôme : Obtenu avant la présentation de la demande et correspondant a minima à l’un à un diplôme québécois énoncés à l’article 32.3.3 du Règlement
Niveau de français : 7 ou plus à l’oral et 5 ou plus à l’écrit sur l’échelle québécoise des niveaux de compétence en français
Époux/Conjoint de fait : Niveau de français de 4 ou plus à l’oral sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français
Délai pour présenter une demande après invitation : 60 jours
Catégorie FÉER : 3, 4 ou 5
Expérience de travail : Expérience d’au moins 2 ans au cours des 5 ans précédant la demande, dont 1 an au Québec (voir les exceptions au calcul à l’articles 32.7 et 32.8 du Règlement)
Diplôme : Obtenu avant la présentation de la demande et correspondant a minima à l’un à un diplôme québécois énoncés à l’article 32.6.3 du Règlement. Doit sanctionner au moins un an d’études à temps plein si obtenu hors Québec
Niveau de français : 5 ou plus à l’oral sur l’échelle québécoise des niveaux de compétence en français
Époux/Conjoint de fait : Niveau de français de 4 ou plus à l’oral sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français
Délai pour présenter une demande après invitation : 60 jours
Catégorie FÉER : Toutes, dès lors que la profession est répertoriée dans la Liste des professions réglementées du ministère
Niveau de français : Pour les catégories FÉER 0, 1 et 2 : 7 ou plus à l’oral et 5 ou plus à l’écrit sur l’échelle québécoise des niveaux de compétence en français /// Pour les catégories FÉER 3, 4 et 5 : 5 ou plus à l’oral
Époux/Conjoint de fait : Niveau de français de 4 ou plus à l’oral sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français
Exigences particulières : Avoir l’autorisation d’exercer au Québec, OU Avoir une formation/diplôme faisant l’objet d’une reconnaissance par l’autorité de réglementation concernée, datée de moins de 5 ans
Délai pour présenter une demande après invitation : 1 an
Présenter une « expertise exceptionnelle susceptible de contribuer à la prospérité du Québec »
Expérience de travail : Démontrer des accomplissements reconnus liés à son expertise et être en exercice, à titre principal, durant au moins 3 ans au cours des 5 ans précédant la demande
Délai pour présenter une demande après invitation : 60 jours
Cette typologie doit notamment permettre une meilleure prise en compte à la fois des travailleurs moins qualifiés, mais aussi des personnes qui exercent un métier ou une profession réglementée.
Un Programme mis à jour avant même son entrée en vigueur
Avant même son entrée en vigueur, le Volet 3 du PSTQ a fait l’objet d’une mise à jour, publiée dans la Gazette officielle du Québec du 4 septembre 2024.
Aux termes de cette mise à jour, les personnes invitées à présenter leur demande de sélection permanente dans le cadre du Volet 3 — Professions réglementées disposeront d’un délai d’une année pour soumettre leur dossier, contre 60 jours initialement prévus, comme dans les autres volets.
Le gouvernement souhaite ainsi mieux prendre en compte les propres délais des autorités de réglementation des métiers et professions au Québec. On rappelle que, au titre de l’alinéa b) de l’article 32.11.2 du Règlement, la personne qui n’a pas encore l’autorisation d’exercer sa profession au Québec devra « avoir une formation ou un diplôme faisant l’objet d’une reconnaissance partielle ou complète par l’autorité de réglementation de cette profession au Québec, datée d’au plus 5 ans à la date de présentation de sa demande ».
Un Programme gelé au jour de son entrée en vigueur
Malheureusement, dans les faits, la grande mise à jour de ce volet régulier de sélection permanente des travailleurs qualifiés devra attendre.
En effet, lors de la présentation de sa Planification 2025, Québec a gelé les deux principaux volets de l’immigration permanente : le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), volet Diplômés du Québec et le PRTQ, dont le PSTQ, en digne successeur, hérite le moratoire, en vigueur jusqu’au 30 juin 2025.
Il faudra donc patienter avant de prendre toute la mesure d’un programme à la fois ambitieux et semé d’embûches pour les personnes immigrantes qui n’ont pas la chance de pouvoir compter sur le volet Travailleurs étrangers temporaires du PEQ pour obtenir leur CSQ.
ATTENTION : Les personnes qui ont déclaré leur intérêt à immigrer au Québec avant le 29 novembre 2024 doivent mettre à jour leur déclaration d’intérêt.
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