Dans un contexte favorable à l’immigration, mais aux prises avec plusieurs questionnements, Ottawa a décidé de ralentir l’arrivée de nouveaux étudiants étrangers au Canada. En effet, en réponse aux dernières nouvelles concernant les fraudes à l’étude et les problèmes majeurs en matière de logement et d’accès aux services de santé, le gouvernement souhaite « stabiliser le nombre d’étudiants au Canada ». Une décision à contrepied de ses désirs de progrès démographique et économique.
Le 22 janvier 2024, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté au Canada (IRCC) Marc Miller a ainsi annoncé plusieurs mesures, l’objectif étant toujours de « renforcer l’intégrité du Programme », améliorer les conditions d’études des étudiants étrangers.
Pour mémoire, le gouvernement venait de relever le montant exigé des étudiants étrangers au titre de la capacité financière, afin de faire face au coût de la vie.
Des plafonds pour l’accueil des étudiants
La première concerne un seuil maximal de personnes admises pour le permis d’études au cours des deux prochaines années. Le plafond sera ainsi de 360 000 permis d’études en 2024, soit une baisse de 35 % par rapport à 2023. Le seuil pour 2025 sera réévalué à la fin de l’année 2024.
Ce plafond fédéral sera déterminé par le gouvernement fédéral pour chacune province et territoire en fonction de la population : une manière de considérablement réduire le nombre d’étudiants dans les provinces touchées par une forte hausse du nombre d’admissions. C’est notamment le cas du Québec, où il appartiendra au gouvernement provincial de répartir ce seuil entre les différents établissements d’enseignement désignés (EED).
Ce que cela change pour les étudiants
Depuis le 22 janvier 2024, chaque personne présentant une demande de permis d’études devra fournir avec sa demande à IRCC une attestation de la province ou du territoire où elle compte étudier. On attend ainsi que les provinces mettent en place la production de ces attestations avant le 31 mars 2024.
Depuis le 1er décembre 2023 déjà, les EED au niveau postsecondaire doivent confirmer chaque lettre d’acceptation à une personne à l’extérieur du Canada auprès d’IRCC. Une mesure destinée à lutter contre la fraude.
Les personnes qui possèdent déjà un permis, de même que celles qui demandent un renouvellement de permis ne seront pas impactées. Même chose pour les personnes qui étudient aux niveaux maîtrise, doctorat, primaire et secondaire.
Des modifications pour l’obtention du PTPD
Ottawa s’attaque aussi au permis de travail post-diplôme (PTPD), en modifiant les critères d’admissibilité.
Accès restreint aux collèges privés
Certains collèges privés ont obtenu l’autorisation d’offrir un programme d’études d’un collège public affilié, dans le cadre d’accords d’utilisation des programmes d’études. Or, les étudiants étrangers qui démarrent un programme relevant d’un tel accord ne seront plus admissibles au PTPD, et ce à compter du 1er septembre 2024.
Un permis plus large pour les programmes courts
A contrario, une nouvelle voie s’ouvre pour obtenir le PTPD. Les personnes qui auront obtenu un diplôme d’un programme de maîtrise ou d’un programme court au supérieur pourront demander un PTPD d’une durée de 3 ans. Auparavant, après un programme court, le diplômé obtenait un permis d’une durée de validité plus courte, similaire au temps d’études. IRCC réalise que cela ne permettait pas d’acquérir assez d’expérience de travail pour opérer une transition sereine vers la résidence permanente.
Limitation pour les conjoints
Ottawa octroie un permis de travail ouvert aux époux et conjoints de fait d’étudiants étrangers. Mais Marc Miller annonce des changements à ce niveau. Désormais, les époux d’étudiants étrangers ne seront plus admissibles pour les cursus au niveau collégial ou de premier cycle. Seuls seront admissibles à un permis ouvert les époux et conjoints d’étudiants à la maîtrise ou au doctorat.
Pour accéder au communiqué d’IRCC
Photo : Lian Hao
