Les menaces du président américain élu d’imposer des tarifs de 25 % sur tous les produits canadiens si le Canada ne prenait pas de dispositions pour renforcer la sécurité à sa frontière auront porté leurs fruits.
Le nouveau Plan frontalier du Canada, publié conjointement par les ministres des Finances et des Affaires intergouvernementales, de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, prévoit une enveloppe d’1,3 milliard de dollars destinée à renforcer la sécurité, à améliorer la coordination des agents frontaliers, ainsi que la coopération avec les autorités américaines.
Parmi les cinq piliers prévus par le Plan, la réduction des volumes « inutiles » à la frontière, c’est-à-dire qui concernent essentiellement la dispense de services d’immigration. Qu’en est-il exactement ?
La fin de la pratique de l’aller-retour, alias « tour du poteau »
Les autorités parlent de « réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière », afin de permettre aux agents du Canada comme des États-Unis de mieux veiller à l’intégrité des frontières. Qu’est-ce que cela implique, exactement ?
Pour les demandeurs d’asile, l’Entente sur les tiers pays sûrs reste en vigueur entre les États-Unis et le Canada selon ses termes actuels.
Le tour du poteau avait déjà connu plusieurs limitations au cours de l’année 2024. Depuis le mois de juin 2024, les allers-retours ne sont plus possibles pour obtenir un permis de travail post-diplôme. Puis, en juillet, l’Agence des services frontaliers du Canada a introduit un système de « tour du poteau sur rendez-vous ».
Les demandeurs devront désormais :
- Soumettre leur dossier en ligne, qui est la solution privilégiée par les autorités ;
- Se présenter à un poste-frontière canadien depuis l’étranger, notamment dans les aéroports internationaux, sous réserve que le demandeur n’ait pas besoin d’obtenir un visa visiteur et remplisse les conditions requises.
Des services d’immigration seront-ils maintenus aux points d’entrée terrestres pour les personnes qui arrivent des États-Unis et selon quelles conditions et modalités : des précisions seront certainement apportées lors de l’entrée en vigueur de la mesure.
Des pouvoirs de contrôle accrus pour les agents frontaliers
Succinctement intégrée dans l’Énoncé économique de l’automne 2024, une nouvelle mesure prévoit aussi d’accorder des pouvoirs nouveaux ou accrus aux agents frontaliers en matière de contrôle des documents d’immigration, dans le but de « protéger les Canadiens, les Canadiennes et les ressources publiques ».
Si l’on se réfère au document d’information émis par la Sécurité publique du Canada, cette fois, ces pouvoirs seraient de trois ordres :
- « Annuler, modifier ou suspendre des documents d’immigration, y compris les visas ;
- Annuler ou suspendre les demandes dans notre inventaire ;
- Mettre en pause l’acceptation de nouvelles demandes. »
Cette mesure donnera lieu à la présentation d’un projet de loi, et sera donc soumise au vote avant son éventuelle entrée en vigueur.
Ce nouveau Plan n’est pas d’application immédiate. Plus de détails seront apportés ultérieurement.
Photo : Adrien Delforge
