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PTET : Rehaussement de 20 % du salaire médian dans le calcul des volets bas/haut salaires

Le 21 octobre 2024, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a annoncé un nouveau changement majeur dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Après l’imposition de restrictions dans la recevabilité des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les postes à bas salaire, le gouvernement s’attache désormais à redéfinir les lignes de séparation entre les volets bas et haut salaires, dans le cadre du PTET.

Selon le communiqué d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), « le salaire horaire initial utilisé pour les travailleurs du volet des postes à haut salaire sera relevé de 20 % par rapport au niveau actuel, qui correspond au salaire médian de la province ou du territoire de travail applicable ».

Au Québec, le salaire médian qui sert de référence pour déterminer si un travailleur entre dans la catégorie bas salaire ou haut salaire est fixé à 27,47 $ CAN de l’heure. Par conséquent, dès le 8 novembre 2024, la nouvelle mesure portera ce salaire médian à 32,96 $ CAN de l’heure.

Le poste est rémunéré 32,96 $ CAN de l’heure ? Il entre dans le volet haut salaire du PTET.

Si, en revanche, il est payé en dessous de cette marque, il tombe dans le volet bas salaire.

Une modification du volet haut salaire qui affecte surtout le volet bas salaire

En effet, le rehaussement du salaire médian n’affecte pas uniquement le volet haut salaire du PTET. On pourrait d’ailleurs dire que c’est avant tout le volet bas salaire, par effet de vases communicants, qui est concerné, puisque de nombreux postes aujourd’hui considérés comme à haut salaire seront désormais considérés comme à bas salaire — avec toutes les conséquences que cela implique.

Le gouvernement estime que la mesure devrait avoir pour conséquence de transformer 34 000 postes du volet à haut salaire vers le volet bas salaire, et entraîner une baisse de 20 000 postes à approuver dans le cadre du PTET.

Offres d’emploi « réelles et légitimes »

Deuxième annonce : à partir du 28 octobre 2024, seules les offres d’emploi « réelles et légitimes » seront approuvées pour le programme. Les employeurs ne pourront plus prouver la légitimité de leur entreprise grâce à une attestation préparée par un comptable ou un avocat. Les registres d’employeurs existants et les ententes d’échange de renseignements avec les partenaires provinciaux et territoriaux seront davantage utilisés dans le PTET.

Le ministre Boissonnault rappelle par ces mesures que le PTET est « conçu de manière à n’être utilisé qu’en derniers recours » si aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible.

À nouveau, l’idée est de poursuivre les efforts du gouvernement pour « renforcer l’intégrité » du programme et s’assurer qu’il assure toujours ses objectifs : soit répondre aux besoins des entreprises. Le but est aussi de réduire les abus et la fraude au sein du programme.

Accéder au communiqué d’EDSC.

Photo : Yanibel Minaya Cruz

Publié le 23 octobre 2024

À propos de Marine Caleb

Journaliste indépendante, Marine travaille surtout sur les migrations, les minorités, les femmes et la violence conjugale. La question environnementale n’est jamais bien loin dans ses articles. Vivant entre Montréal et le Liban, elle a travaillé au Canada, en France, en Allemagne et au Liban.

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