Le 26 juin 2024, Québec a partagé sa décision de réduire le nombre de dossiers de regroupement familial acceptés. Cela a été divulgué dans La Gazette officielle du Québec par un arrêté ministériel.
Ce sont un total de 13 000 personnes qui seront accueillies au Québec entre le 26 juin 2024 et le 25 juin 2026. C’est presque moitié moins que durant les deux dernières années, avec 24 416 dossiers admis entre 2021 et 2023.
Plus spécifiquement, 10 400 demandes d’engagement seront acceptées pour un époux ou une épouse, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus. 2 600 autres seront destinées aux personnes garantes de leur père, mère, grand-père, grand-mère ou autre membre de sa parenté.
Une fois ce nombre atteint, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et l’Intégration (MIFI) ne recevra plus les demandes et les retournera aux demandeurs. C’est donc le système du « premier arrivé, premier servi » qui s’applique. Actuellement, le MIFI traite encore les dossiers déjà transmis, qui sont en attente depuis des mois — voire des années.
Des exceptions
En dehors de cette limite, le MIFI acceptera sans plafond et « en tout temps » jusqu’au 25 juin 2026, les demandes d’engagement pour une personne de parrainer :
- Un enfant à sa charge de moins de 18 ans,
- Un enfant mineur qu’elle souhaite adopter,
- Un mineur orphelin qui est son frère, sa sœur, son neveu, sa nièce, son petit-fils ou sa petite-fille, ou encore
- Un enfant à charge majeur qui est dépendant en raison de son état physique ou mental.
Autre exception, les demandes pour ajouter un enfant ou un conjoint à une personne déjà visée par une demande d’engagement ou un engagement en attente d’admission comme résidente permanente.
50 000 immigrants par an
Cette décision intervient dans une volonté globale du gouvernement provincial de réduire le nombre de personnes immigrantes à 50 000 nouveaux résidents par an, comme l’a déclaré le premier ministre du Québec le 28 juin 2024 : « Il faut limiter le nombre d’immigrants permanents et le nombre d’immigrants temporaires ».
Il s’agit d’aligner le regroupement familial aux niveaux d’immigration planifiés dans cette catégorie. Dans le document des Orientations pluriannuelles 2024 et 2025, Québec annonçait vouloir accueillir 10 400 personnes par an.
Pour en savoir plus sur les règles de parrainage.
Pour accéder au communiqué du MIFI.
Photo : Andrej Lisakov
