Les travailleurs étrangers temporaires et les membres de leur famille qui les accompagnent ne sont, en principe, plus admissibles aux services en employabilité qui leur étaient auparavant offerts par un réseau québécois d’organismes, à l’aide de subventions du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).
Les services concernés par la suspension sont, principalement, ceux qui relèvent :
- Du conseil en emploi et coaching de carrière ;
- De l’accompagnement individuel (en matière de CV ou de préparation à l’entrevue, par exemple) ;
- Du maintien en emploi.
Au moment de l’entrée en vigueur de la suspension des services aux TET, le 1er février 2025, on avait une idée des personnes concernées par la mesure de suspension — et, a contrario, des personnes toujours admissibles aux services en employabilité.
On se rappelle, il s’agissait :
- Des résidents permanents, bien sûr ;
- Des personnes déjà inscrites auprès d’un organisme partenaire au 1er février ;
- Des anciens étudiants étrangers en permis de travail postdiplôme (PTPD).
Certains avaient évoqué, à terme, l’inclusion d’autres exceptions sectorielles en agriculture, dans les TI et le génie. Nous n’avons pas plus de nouvelles à leur sujet à ce jour.
Mais, un mois après l’entrée en vigueur d’une mesure qui n’aura finalement fait l’objet d’aucune annonce ou explication publique officielle, des incertitudes demeurent, tant pour les organismes que pour les personnes immigrantes concernées, quant aux services encore accessibles et aux clientèles admissibles.
Sur le point des services
On comprend que ce sont essentiellement les services jusqu’alors subventionnés par le MESS qui ont été suspendus.
Cela signifie que tous les autres services, en particulier ceux financés par le MIFI, sont maintenus. On parle notamment des :
- sessions d’Objectif intégration,
- des cours de francisation, et
- de tout autre programme ou projet pilote porté au niveau de chaque organisme, qui relève d’un financement particulier.
Or, ces programmes ne sont pas anodins. Ils peuvent exister de façon bilatérale, ce qui les rend peu visibles. On parle, par exemple, d’accueil des demandeurs d’asile sous permis de travail ouvert/aide sociale, qui n’entrent pas dans les catégories précitées. Or de tels programmes existent. Des organismes comme le CACI ou INICI ont signé un projet pilote d’accompagnement de cette clientèle, résidant à Montréal, avec le MESS. De son côté, Perspective Carrière offre lui aussi un service d’accueil pour les demandeurs d’asile, en vertu d’un accord avec la Ville de Laval. Pour ne citer qu’eux.
Sur le point des personnes admissibles
Les demandeurs d’asile titulaires d’un permis de travail, de même que les réfugiés confirmés sont bien sûr des populations intéressées de savoir si oui ou non ils sont admissibles — et auprès de quel organisme.
Même chose avec les ressortissants ukrainiens toujours sous régime AVUCU, qui devraient être admissibles aux services publics en employabilité — ils le sont dans certains organismes, comme le CACI par exemple.
Nous posions, fin janvier, la question de l’admissibilité des TET (et famille rattachée) titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Cette clientèle non plus n’apparaît nulle part de façon claire et n’est pas explicitement citée par les organismes interrogés comme étant admissible aux services.
Des réponses au cas-par-cas
L’une des principales difficultés, pour les TET, est aujourd’hui de savoir faire la distinction entre la règle (la suspension des services gratuits) et les éventuelles exceptions, qui peuvent ainsi exister au sein de chaque organisme.
Ils vont devoir naviguer entre :
- Ceux qui s’en tiennent strictement à la règle
- Ceux qui ont signé des ententes avec d’autres partenaires publics ou privés, qui leur permettent de maintenir des services pour certains publics
- Ceux qui disposent de projets pilotes particuliers
Au moins un organisme, la CITIM, a même décidé de maintenir temporairement l’ensemble de ses services aux TET, pro bono. Elle avait également lancé, en 2023, son Parcours Travailler au Québec, une activité gratuite de groupe d’introduction au marché du travail, ouverte aux résidents de l’île de Montréal, citoyens canadiens, résidents permanents et temporaires avec un permis de travail ouvert (y compris les PVT et les conjoints de fait). Cette activité reste, elle aussi, ouverte.
En attendant d’y voir plus clair…
Photo : Nini FromParis
