Le 5 avril 2024, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté au Canada (IRCC) Marc Miller a donné des précisions sur la répartition des étudiants étrangers entre les provinces et territoires, en marge de sa décision, le 22 janvier 2024, d’instaurer un « plafond national » du nombre d’étudiants étrangers que le Canada recevra en 2024.
Dans cette nouvelle déclaration, le ministre détaille les modalités (complexes) de calcul des plafonds de places attribuées au niveau des provinces et territoires (PT).
Pour établir son calcul, IRCC a décidé de partir du nombre de permis d’études qui expirent en 2024, toutes cohortes confondues, avec l’objectif d’atteindre un équilibre cette année entre les étudiants sortants et entrants.
En 2024, ce sont ainsi 485 000 permis d’études qui vont arriver à expiration. Mais de ce chiffre, il s’agit de retirer les groupes d’étudiants exemptés du plafond :
- Les inscrits au primaire, au secondaire et aux cycles supérieurs universitaires (140 000)
- Les renouvellements de permis (97 000), ainsi que
- La marge de sécurité prévue (12 400),
pour un total de 249 400 permis « intouchables » cette année.
Par conséquent, pour arriver à l’équilibre, le nombre cible de permis d’études délivrés devrait s’établir à 235 600 (485 000 moins les 249 400 « intouchables »).
Et si l’on considère que le taux moyen d’approbation des demandes de permis d’études est de l’ordre de 60 %, cela porte le nombre plafonné de demandes, c’est-à-dire de places attribuées aux PT, à 392 667. En effet, il est important d’intégrer aussi les demandes rejetées dans le calcul des places réparties entre les PT.
Quelle répartition dans les provinces ou territoires ?
La répartition sera calculée sur la base de la proportion de population dans chaque PT.
Selon ce mode de calcul, certains verront leur population étudiante augmenter, d’autres connaîtront une baisse, ce qui a amené le gouvernement à aménager la stricte application de la proportionnalité.
Ainsi :
- L’augmentation sera limitée à 10 % par rapport à 2023 pour les provinces qui recevront plus d’étudiants.
- Quant à ceux qui connaîtront une baisse, IRCC les soutiendra pour « atténuer l’impact négatif » de la première année.
Le calcul réel devra aussi tenir compte du taux d’acceptation des demandes de permis d’études par chaque province et territoire. Ce taux est évalué à 60 % au niveau national, mais avec des variations entre les PT.
Combien de permis d’études pour le Québec en 2024 par rapport à 2023 ?
Au Québec, ce sont 64 044 nouveaux permis (sur les 559 091 au niveau national) qui ont été délivrés en 2023 pour tous les niveaux, c’est-à-dire en incluant les étudiants des cycles supérieurs et les élèves du primaire et du secondaire. Mais le chiffre important, c’est le nombre de permis délivrés aux étudiants qui sont concernés par la mesure de plafonnement. Or, ces derniers représentent un total de 39 663 permis délivrés, toujours en 2023. C’est ce chiffre qui doit servir de base de comparaison pour 2024.
En 2024, justement, le calcul de répartition proportionnelle des nouvelles demandes soumises au plafond national devrait bénéficier au Québec. La population de la province représente 22,34 % de la population canadienne, et Québec devrait ainsi se voir attribuer 87 772 places sur les 392 667 prévues au national, pour un nombre réel de permis d’études approuvés de 52 633 (et 235 600 au national). Cela représenterait une hausse de 33 % par rapport à 2023. Bien au-delà des 10 % normalement prévus.
Cette hausse est ainsi amendée, sous l’effet des deux mesures précitées :
- Le supplément de places (c’est-à-dire de demandes admissibles à l’intérieur du plafond) attribuées aux PT dont le taux d’acceptation est inférieur à 60 %, et
- La limite de 10 % de hausse des permis d’études approuvés (soit le nombre réel d’étudiants admis)
Le Québec recevra ainsi, en 2024, un supplément de 45 202 places, portant son total de 87 772 à 117 917 places. Mais le nombre de permis d’études délivrés, qui ne pourra pas excéder 10 % du total de 2023, ne pourra excéder le nombre de 43 629.
Des chiffres qui pourraient évoluer en cours d’année
Malgré ces estimations, le ministre Miller rappelle que les chiffres peuvent être révisés, de même que les taux d’approbation, mais aussi que les provinces et territoires peuvent ne pas utiliser tout leur quota d’acceptation.
Pour accéder au communiqué et au détail des modes de calculs.
Photo : Nathan Dumlao
