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You are here: Home / Actualités / La Loi sur l’intégration à la nation québécoise est entrée en vigueur

La Loi sur l’intégration à la nation québécoise est entrée en vigueur

Le 8 août 2025, la Loi sur l’intégration à la nation québécoise est entrée en vigueur, après son adoption, le 28 mai 2025.

Comme le précise le communiqué du ministère de la Langue française, cette loi « marque une étape importante pour le Québec ». En effet, elle permet au gouvernement d’établir son propre modèle québécois face au multiculturalisme canadien. Un modèle qui, selon le texte de loi, « favorise le vivre-ensemble ainsi que la vitalité et la pérennité de la culture québécoise ».

Cette loi repose sur plusieurs fondements chers au gouvernement. À commencer par le partage d’une langue officielle et commune à toute la population, mais aussi à une « culture commune » québécoise.

Les nouveaux arrivants doivent ainsi accepter un « contrat social » et se conformer aux « valeurs » québécoises, telles que la démocratie, la lutte contre le racisme et la discrimination, l’égalité homme-femme ou la laïcité.

En retour, la loi oblige l’État et la population à participer à l’intégration des nouveaux arrivants.

Dans ce communiqué du 8 août, le ministère explique aussi que la loi repose sur l’idée que les lois priment sur les « diverses cultures », mais aussi que tout le monde peut participer à la société québécoise.

La loi sera évaluée dans cinq ans.

Une politique nationale à venir

Le ministère rappelle que sera mise en place une politique nationale sur l’intégration à la nation québécoise et à la culture commune. Le gouvernement avait annoncé vouloir le mettre en place avant l’élection provinciale de 2026. Ce plan permettra de gérer concrètement l’accueil des personnes immigrantes et donnera les détails d’application de la loi auprès des différents acteurs concernés, ainsi que sur les conséquences concrètes sur les personnes immigrantes.

On sait déjà que cette politique imposera aux ministères, municipalités et organismes de suivre les valeurs de la loi, et rendra les financements conditionnels à leur respect.

Accéder au communiqué.

Accéder au texte de loi.

Photo : Phil Desforges

Publié le 27 août 2025

À propos de Marine Caleb

Journaliste indépendante, Marine travaille surtout sur les migrations, les minorités, les femmes et la violence conjugale. La question environnementale n’est jamais bien loin dans ses articles. Vivant entre Montréal et le Liban, elle a travaillé au Canada, en France, en Allemagne et au Liban.

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