EIMT : la procédure régulière

Les employeurs du Québec sont soumis à une procédure particulière d’EIMT, puisqu’ils doivent se conformer à certaines règles édictées par le MIFI. La procédure régulière d’EIMT va notamment prendre en compte le type d’emploi offert, selon qu’il s’agit d’un poste à haut ou à bas salaire., de même que la conformité dudit emploi à la Classification nationale des professions.

Les quatre grandes étapes pour présenter une demande d’EIMT

Première étape, remplir, signer et envoyer au Centre de traitement de Service Canada le formulaire requis, selon que le poste à pourvoir relève de la catégorie « bas salaire » ou « haut salaire ».

Deuxième étape, faire suivre au MIFI une copie de la demande d’EIMT présentée à EDSC, et y adjoindre les pièces suivantes :

• le formulaire Autodéclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-700-CF),
• le paiement des frais relatifs à l’évaluation des effets d’une offre d’emploi temporaire sur le marché du travail au Québec,
• la demande de sélection temporaire par le Québec menant à l’obtention du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), complétée et signée par le travailleur étranger et accompagnée de toutes les pièces justificatives requises,
• le paiement des frais relatifs au traitement de la demande de sélection temporaire.

Troisième étape, la transmission au travailleur étranger de la confirmation conjointe EDSC/MIFI, ainsi que du CAQ.

Quatrième et dernière étape, guider le travailleur étranger dans sa demande de permis de travail auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Notez que, depuis février 2020, il est possible de transmettre une demande d’EIMT en ligne.

Au terme de la procédure

À l’issue de cette étape, deux scénarii se dessinent :

• Scénario 1 : Vous recevez une EIMT positive d’EDSC, ainsi que le CAQ du MIFI. Vous devez alors envoyer une copie de chaque document au travailleur étranger temporaire. Il en aura besoin pour compléter sa demande de permis de travail, qui devra être présentée dans les 6 mois (durée de validité de l’EIMT).
• Scénario 2 : Vous recevez une EIMT négative. Dans ce cas, l’embauche est invalidée et les frais engagés ne sont pas remboursés.

Pour plus d’informations sur la procédure régulière d’EIMT, ainsi que l’ensemble des liens utiles vers les formulaires et documents officiels à joindre à votre demande, rendez-vous sur la page dédiée d’EDSC.