Il n’y a pas si longtemps, dans un souci de préserver l’intégrité des familles, la plupart des époux et conjoints de fait de travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers pouvaient obtenir un permis de travail ouvert (PTO) de même durée que le permis principal auquel il était attaché.
Or, au chapitre des resserrements réglementaires de l’immigration temporaire, le cas des époux et des conjoints restait, pour l’essentiel, relativement préservé.
Certes, une première série de mesures annoncées en janvier 2024 avait déjà restreint l’admissibilité à un permis de travail ouvert aux conjoints d’étudiants inscrits en maîtrise ou en doctorat.
Mais voici quelques mois que les autorités fédérales ne faisaient pas de mystère sur leurs intentions d’aller plus loin, dans leur logique d’abaisser la part des résidents temporaires au pays.
Conjoints d’étudiants : petits détails, grandes différences
Pour pouvoir rattacher un époux ou conjoint à leur demande, et ainsi leur obtenir un permis de travail ouvert, les étudiants étrangers devront désormais être inscrits dans l’un des programmes suivants :
- Un programme de doctorat (pas de changement ici) ;
- Un programme de maîtrise d’une durée de 16 mois minimum, ce qui exclut donc les programmes de 12 mois, comme les Diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS), très populaires ;
- Certains programmes professionnels de premier, second ou troisième cycle, au nombre de onze, dans les domaines de la santé, du droit, de l’éducation et de l’ingénierie.
Famille accompagnante de travailleurs : ça se complique
On savait que les autorités souhaitaient prioriser les conjoints et époux de travailleurs étrangers temporaires occupant des « postes professionnels ou de gestion », selon les nomenclatures de la Classification nationale des professions (CNP), notamment dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. On en connaît désormais les détails.
Pour pouvoir rattacher un époux ou conjoint à leur permis de travail, tous programmes confondus (PTET et PMI), les travailleurs étrangers temporaires auront deux options :
- Soit occuper une profession de catégorie FEER 0 ou 1 de la CNP ;
- Soit occuper une profession de catégorie FEER 2 ou 3 dans certains secteurs précisément circonscrits, et dont la liste ne sera malheureusement connue qu’après l’entrée en vigueur de la mesure.
En outre, le permis de travail du demandeur principal devra afficher une validité de 16 mois minimum au moment du rattachement du conjoint.
Enfin, et c’est à noter, les enfants à charge qui accompagnent le demandeur principal ne seront plus admissibles au PTO, et ce quelle que soit la situation de celui-ci.
L’admissibilité au PTO pour les époux/conjoints depuis 2022
Pour mémoire, le cadre réglementaire en vigueur depuis 2022 prévoyait l’admission au PTO pour les époux/conjoints de travailleurs sous PTET ou PMI :
- À haut salaire des catégories FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ;
- À haut ou à bas salaire, dès lors qu’il exerçait une profession spécialisée de catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 ;
- Le travailleur devait avoir été embauché pour une période de 6 mois ou plus.
Photo : Ferals Studio
